Titre De séjour

Comment renouveler votre titre de séjour étudiant ?

Les étudiants constituent le premier flux migratoire en France avec près de 91 500 titres de séjour étudiant délivrés en 2019, contre 82 580 en 2018. Votre titre de séjour étudiant arrive bientôt à expiration ? Rassurez-vous, vous n’aurez aucun problème si vous le renouvelez à temps en respectant scrupuleusement les conditions et la procédure de renouvellement fixées par la loi.

À RETENIR : Quelles sont les démarches à suivre pour renouveler un titre de séjour étudiant ?

Le renouvellement d’un titre de séjour étudiant s’effectue uniquement en ligne sur la plateforme ANEF-séjour. Il faut joindre à la demande un titre de séjour valide, un justificatif de domicile et de ressources, un justificatif d’inscription ou de préinscription, une signature numérique et un code photographie, ainsi que les derniers diplômes obtenus avec les relevés de notes.

Les types de titres de séjour étudiant renouvelables

Titres de séjour étudiant – Définition :

Le titre de séjour est un document délivré par les autorités publiques. Il permet à un ressortissant étranger de séjourner dans un pays dans un délai précis.

Pour entrer en France et y faire des études, il faut demander un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) valable de 4 mois à 1 an.

Après une année de séjour sur le territoire français, il est possible de le renouveler en demandant une carte de séjour temporaire étudiant valable 1 an ou une carte de séjour pluriannuelle. La durée de validité de cette dernière peut varier entre 2 et 4 ans suivant le nombre d’années restant pour le cursus. La carte de séjour temporaire étudiant est également renouvelable. Pour ce faire, il faut déposer une demande de carte de séjour pluriannuelle.

Points clés à retenir :

  • Les titres de séjour étudiant renouvelables sont le VLS-TS et la carte de séjour temporaire étudiant ;
  • La durée de validité de la nouvelle carte de séjour correspond au nombre d’années restant pour le cursus.

Les conditions à remplir

Il est demandé à tout étudiant souhaitant renouveler un titre de séjour de remplir trois conditions. Vous trouverez ci-dessous leur liste :

  • L’inscription dans un établissement d’enseignement ou de formation initiale.
  • L’existence de ressources au moins égale à 615 € par mois. Néanmoins, cette condition n’est pas applicable dans les cas de la liste suivante:
  • Existence d’une convention signée entre l’établissement de l’étudiant en France et l’État ;
  • Existence d’un accord de réciprocité entre la France et le pays d’origine ;
  • Le demandeur est un boursier du gouvernement français.
  • Prouver le caractère réel et sérieux des études au moyen des éléments de cette liste :
  • L’assiduité dans les études ;
  • La présence aux examens sauf si l’absence est justifiée par des motifs familiaux ou de santé;
  • Le caractère logique et cohérent du parcours. Ainsi, tout changement de cursus doit être justifié ;
  • Les résultats aux examens et les diplômes obtenus.
À NOTER :
Le redoublement au cours d’un cycle d’études n’est pas pris en compte dans l’appréciation du caractère réel et sérieux des études. Néanmoins, une note du 7 octobre 2008 précise que l’étudiant doit obtenir sa licence en 5 ans maximum, sauf si l’échec est justifié par un motif de santé ou familial.

Points clés à retenir :

  • Pour renouveler son titre de séjour, un étudiant étranger doit être inscrit dans un établissement de formation ou d’enseignement ;
  • Il doit également justifier de la disposition des ressources minimales légales et de la réalité des études.

Les démarches à suivre

La loi prévoit des démarches spécifiques pour effectuer une demande de renouvellement du titre de séjour étudiant.

Où déposer la demande de renouvellement ?

Les étudiants étrangers n’ont plus à se déplacer pour déposer la demande de renouvellement de leur titre de séjour. En effet, le ministère de l’Intérieur a créé un téléservice appelé ANEF-séjour ou Administration Numérique pour les Étrangers en France pour réaliser cette démarche.

Désormais, le dépôt de la demande de renouvellement s’effectue en ligne sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/. L’étudiant doit se présenter à la préfecture uniquement lors de la remise du nouveau titre de séjour. Néanmoins, cette circonscription administrative accueille toujours les personnes ne pouvant pas accéder au numérique pour réaliser leur demande afin de les assister dans leurs démarches.

BON À SAVOIR :
L’étudiant peut suivre l’état d’avancement de son dossier sur le site dédié. En cas de problème lors du dépôt de la demande en ligne, il peut prendre contact avec le centre de contact citoyen (CCC) en appelant le 0806 001 620 ou en remplissant un formulaire de contact.

Une fois la demande de renouvellement déposée, l’étudiant reçoit une attestation de dépôt en ligne.

Quand la déposer ?

Depuis le 1er mai 2021, la demande de renouvellement doit être déposée entre 2 et 4 mois avant l’expiration du titre de séjour étudiant.

Quelles sont les pièces à fournir ?

L’étudiant étranger doit présenter les documents de la liste ci-dessous pour demander le renouvellement de son titre de séjour :

  • Un titre de séjour valide. Si ce document est expiré, le demandeur doit fournir un passeport et une copie intégrale de l’acte de naissance ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Le document d’inscription ou de préinscription délivré par l’établissement d’enseignement supérieur français ;
  • Un justificatif des ressources mensuelles (justificatif de bourse, fiches de paie, etc.) ;
  • Une signature numérique et un code photographie valides ;
  • Les derniers diplômes obtenus et les relevés de notes de l’année précédant la demande de renouvellement.
NOTE IMPORTANTE :
Les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur agréé.

Quid du document provisoire de séjour ?

Suite à la demande de renouvellement du titre de séjour étudiant, la préfecture ou la sous-préfecture peut remettre, via le téléservice, une attestation de prolongation de l’instruction de la demande. Ce document provisoire atteste que la démarche pour renouveler le titre de séjour a été réalisée. Sa durée de validité est de 3 mois maximum, mais ce document est renouvelable tant qu’aucune décision n’a été rendue par l’administration.

La préfecture ou la sous-préfecture peut également remettre une attestation de décision favorable dématérialisée. Il s’agit d’un document justifiant provisoirement la régularité du séjour de l’étudiant étranger. Cette attestation est également valable pendant 3 mois maximum.

À SAVOIR :
L’attestation de dépôt en ligne n’autorise pas le demandeur à travailler contrairement à l’attestation de prolongation de l’instruction de la demande de renouvellement du titre de séjour et l’attestation de décision favorable.

Points clés à retenir :

  • La demande de renouvellement d’un titre de séjour étudiant doit être effectuée sur la plateforme ANEF-séjour ;
  • Le délai de dépôt du dossier est de 2 à 4 mois avant l’expiration du titre de séjour.

Le coût d’un renouvellement

Obtenir un nouveau titre de séjour étudiant est payant. En effet, il faut régler une somme de 75 € par timbre fiscal ordinaire. Si la demande de renouvellement du titre de séjour étudiant est déposée hors délai, l’étudiant doit payer en sus un droit de visa de régularisation d’un montant de 180 €. Toutefois, cette règle ne s’applique pas s’il présente un visa valide ou en cas de force majeure.

Points clés à retenir :

  • Le coût de renouvellement d’un titre de séjour étudiant est de 75 € par timbre fiscal ;
  • Un droit de visa de régularisation s’ajoute à cette somme si les démarches ne sont pas réalisées dans le délai imparti.

Refus de la demande de renouvellement du titre de séjour étudiant : que faire ?

Il peut arriver que le renouvellement du titre de séjour étudiant soit refusé. Dans ce cas, la préfecture doit motiver sa décision et l’assortir d’une obligation de quitter le territoire (OQTF). Dès lors, le demandeur peut lancer l’un des recours de la liste suivante contre la décision de refus :

  • Un recours gracieux devant le préfet ayant rendu la décision ;
  • Un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur ;
  • Un recours contentieux devant le tribunal administratif.
ATTENTION ⚠️
Le recours administratif (recours gracieux ou recours hiérarchique) est obligatoire avant la saisine de la juridiction administrative. Devant obligatoirement être motivé, il peut être réalisé par mail, par écrit ou en ligne dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision de refus. Si le recours est effectué par écrit, il est conseillé de privilégier l’envoi en recommandé avec accusé de réception afin d’obtenir une preuve que la lettre a bien été envoyée.

Points clés à retenir :

  • Si le préfet prend une décision défavorable, le demandeur peut engager un recours administratif ;
  • En cas d’échec de ce recours, il peut saisir le tribunal administratif.

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