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Association ADADéfense de Droits
Logement Gratuit

Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 12 mois (Cerfa 16023*06)

Formulaire officiel Cerfa n° 16023*06

Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 1 an en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au logement

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Source officielle : service-public.gouv.fr. Les formulaires évoluent : vérifiez toujours la version en vigueur avant l’envoi. L’Association ADA Défense de Droits vous accompagne dans le remplissage mais ne se substitue pas à l’administration.