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Association ADADéfense de Droits

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Déclaration des plus ou moins-values de cessions d'actifs numériques (Cerfa 16043)

Formulaire officiel Cerfa n° 16043

Disponible uniquement en français. Permet de déclarer les plus ou moins values suite à des cessions d'actifs numériques et droits assimilés (art. 150 VH bis du CGI). Doit être jointe à la déclaration des revenus.

À quoi sert ce formulaire ?

Disponible uniquement en français.

Permet de déclarer les plus ou moins values suite à des cessions d'actifs numériques et droits assimilés (art. 150 VH bis du CGI).

Doit être jointe à la déclaration des revenus.

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Source officielle : service-public.gouv.fr. Les formulaires évoluent : vérifiez toujours la version en vigueur avant l’envoi. L’Association ADA Défense de Droits vous accompagne dans le remplissage mais ne se substitue pas à l’administration.