Titre De séjour

La demande d’admission exceptionnelle au séjour (AES) :

La demande d’admission exceptionnelle au séjour (AES) :

L’admission exceptionnelle au séjour implique une bonne capacité d’insertion dans la société française, un respect total des principes de la sociétré française et une maîtrise orale au moins élémentaire de la langue française.

Votre dossier sera instruit selon votre situation.

Je peux télécharger mon dossier de demande de titre de séjour (format odt – 54.1 ko – 05/07/2021) .


 Les demandes d’admission exceptionnelle au séjour « vie privée et familiale » :

  • Si je suis parent(s) d’enfant(s) mineur(s) scolarisé(s ) :

Je dois justifier d’au moins 5 ans de présence en France et mon enfant doit être scolarisé depuis au moins 3 ans, y compris en école maternelle. Je dois contribuer effectivement à son éducation.

  • Si je suis le conjoint d’un étranger en situation régulière :

Je dois justifier d’au moins 5 ans de présence en France et d’au moins 18 mois de vie commune avec mon conjoint.

  • Si je viens d’avoir 18 ans (mineur devenu majeur) :

Je dois justifier d’au moins 2 ans de présence en France à la date de mon 18ᵉ anniversaired’un parcours scolaire assidu et sérieux, de la présence de mes parents en France et de ma prise en charge financière par celle-ci.

  • Je me prévaus de motifs exceptionnels ou de considérations humanitaires :

Une demande d’AES peut être déposée au motif de talent exceptionnel ou services rendus à la collectivité, notamment dans les domaines culturel, sportif, associatif, civique ou économique.

Les victimes de violences conjugales bénéficiant ou non d’une ordonnance de protection, ainsi que les victimes de la traite des êtres humains peuvent également déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour.


 Les demandes d’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail :

  • Si j’exerce une activité professionnelle :

Je dois justifier d’au moins 5 ans de présence en France, d’une ancienneté de travail de 8 mois sur les deux dernières années ou de 30 mois sur les cinq dernières années et disposer d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Par dérogation, si je suis présent en France depuis au moins 3 ans et si j’ai travaillé 24 mois pendant ces trois dernières années dont 8 au cours des 12 derniers mois, je peux déposer une demande.

Les travailleurs saisonniers ne peuvent bénéficier de cette procédure.

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