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LES TITRES DE SÉJOUR « VIE PRIVÉE ET FAMILIALE »

La procédure de regroupement familial concerne le conjoint et les enfants mineurs d’un étranger qui vit en France de manière régulière. Pour en savoir plus sur les conditions et la procédure du regroupement familial : voir Le regroupement familial

Ils doivent en principe être entrés avec un visa long séjour.

Depuis le 1er janvier 2012, les étrangers bénéficiaires du regroupement familial sont également concernés par la procédure du visa de long séjour valant titre de séjour. Il doit être validé dans les 3 mois suivant l’arrivée en France. Une fois validé, le visa long séjour valant titre de séjour ouvre les mêmes droits que la carte de séjour qu’il remplace. L’arrêté du 13 février 2019 est venu modifier les modalités de validation du visa long séjour valant titre de séjour. Cette démarche s’effectue à présent exclusivement en ligne. Pour en savoir plus : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Les-visas/Les-visas-de-long-sejour/L-Etat-se-modernise-a-partir-du-18-fevrier-validez-votre-visa-long-sejour-valant-titre-de-sejour-VLS-TS-directement-en-ligne.

Lors de la validation du visa long séjour, l’étranger devra s’acquitter de la taxe de séjour correspondant à son titre de séjour. Le conjoint rejoignant doit s’acquitter d’une taxe de 200 euros.

L’enfant autorisé à entrer en France par le biais du regroupement familial pendant sa minorité et qui demande une carte de séjour dans l’année de ses 18 ans bénéficie d’un tarif minoré de 50 euros. A cette taxe s’ajoute un droit de timbre de 25 euros. La délivrance de ce titre de séjour est donc soumise au paiement d’une somme de 75 euros en timbres fiscaux.

Les ressortissants algériens autorisés à séjourner en France au titre du regroupement familial se voient délivrer un visa permettant l’installation en France portant la mention « Carte de séjour à solliciter dans les deux mois suivant l’arrivée » et sont exemptés du paiement d’une taxe pour la délivrance du certificat de résidence d’un an. Ils devront cependant s’acquitter d’un droit de timbre de 25 euros.

Les étrangers qui bénéficient d’un regroupement familial sur place doivent s’acquitter d’une taxe et d’un droit de timbre de 225 euros lors de la délivrance de la carte de séjour.

En cas d’entrée irrégulière sur le territoire ou de maintien sur le territoire après l’expiration de son visa, l’étranger devra s’acquitter d’un visa de régularisation de 200 euros lors de la première délivrance de sa carte de séjour.

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