Naturalisation

Naturalisation par décret

Vous êtes un ressortissant étranger et vous souhaitez avoir la nationalité française ? Trois manières permettent à une personne de devenir Française après la naissance : l’acquisition de la nationalité de plein droit, par déclaration et par décret ou naturalisation. La première option concerne les enfants nés en France, mais dont les parents sont étrangers. Pour toute personne qui dispose d’un titre de séjour en France

et qui souhaite devenir Français, mais ne peut pas souscrire à une déclaration de nationalité française, il est possible de demander une naturalisation par décret. Faites appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous aider dans vos démarches.

Naturalisation par decret

À RETENIR : Quelles sont les conditions à remplir et les démarches à suivre pour demander la naturalisation par décret ?

La naturalisation par décret s’adresse aux personnes majeures résidant sur le territoire français pendant au moins 5 ans, sauf dans certains cas exceptionnels. De plus, le demandeur doit prouver son assimilation à la société française et qu’il est de bonnes vie et mœurs. La demande est à effectuer sur la plateforme régionale de naturalisation.

La naturalisation par décret vous intéresse ? Lisez ce qui suit pour connaitre les détails de cette procédure.

Naturalisation par décret – Définition

Pour connaitre

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