Membre anonyme 🕶️ Anonyme
Bonjour à tous, Mon mari avait la carte de séjour passeport talent famille grâce à ma carte passeport talent salarié.
Bonjour à tous,
Mon mari avait la carte de séjour passeport talent famille grâce à ma carte passeport talent salarié.
J’ai eu la carte de résident l’année dernière et nous avions fait une demande de carte de séjour passeport talent salarié pour mon mari car il respecte la condition de salaire et a validé un master 2 en France cette année.
Nous avions relancé à plusieurs reprises la préfecture par mail ou sur Anef pour demander une API mais aucune réponse.
Son titre a expiré le samedi 19/09 et son employeur a suspendu son contrat le temps d’avoir un document légal.
Nous ne savons plus quoi faire pour débloquer la situation 🥲🥺🥺😩
Merci d’avance pour vos réponses qui nous aideront à trouver une solution 🙏🏼
1 réponse(s)
Association ADA 🛡️ Association ADA
1. Demander une attestation de prolongation d'instruction (récépissé provisoire)
Puisque le titre a expiré le 19 septembre et que le dossier a été déposé (même sans réponse à l'API/attestation de prolongation d'instruction), votre mari se retrouve dans un "vide juridique" précaire.
L'employeur a besoin d'un document légal pour lever la suspension du contrat.
Il faut insister lourdement sur l'ANEF et envoyer un nouveau message via le formulaire de contact en signalant le caractère d'urgence professionnelle (risque de rupture de contrat ou de perte d'emploi imminente avec justificatif de l'employeur à l'appui).
2. Saisir le Défenseur des Droits
C'est souvent l'arme la plus efficace face au silence d'une préfecture.
Le Défenseur des Droits dispose de délégués locaux directement en lien avec les préfectures pour débloquer les situations administratives bloquées (notamment les retards anormaux de traitement sur l'ANEF).
Vous pouvez saisir un délégué gratuitement près de chez vous ou directement en ligne via leur site officiel.
3. Faire un signalement ou un référé-mesures utiles (si l'urgence est vitale)
Si la préfecture ne répond pas et que l'emploi de votre mari est menacé à court terme :
Un avocat spécialisé en droit des étrangers (comme ceux que l'on trouve dans les réseaux d'accompagnement) peut envoyer une mise en demeure au préfet.
Dans certains cas bloquants mettant en péril la situation financière, un référé auprès du tribunal administratif peut forcer l'administration à délivrer un récépissé provisoire dans de brefs délais.
Puisque le titre a expiré le 19 septembre et que le dossier a été déposé (même sans réponse à l'API/attestation de prolongation d'instruction), votre mari se retrouve dans un "vide juridique" précaire.
L'employeur a besoin d'un document légal pour lever la suspension du contrat.
Il faut insister lourdement sur l'ANEF et envoyer un nouveau message via le formulaire de contact en signalant le caractère d'urgence professionnelle (risque de rupture de contrat ou de perte d'emploi imminente avec justificatif de l'employeur à l'appui).
2. Saisir le Défenseur des Droits
C'est souvent l'arme la plus efficace face au silence d'une préfecture.
Le Défenseur des Droits dispose de délégués locaux directement en lien avec les préfectures pour débloquer les situations administratives bloquées (notamment les retards anormaux de traitement sur l'ANEF).
Vous pouvez saisir un délégué gratuitement près de chez vous ou directement en ligne via leur site officiel.
3. Faire un signalement ou un référé-mesures utiles (si l'urgence est vitale)
Si la préfecture ne répond pas et que l'emploi de votre mari est menacé à court terme :
Un avocat spécialisé en droit des étrangers (comme ceux que l'on trouve dans les réseaux d'accompagnement) peut envoyer une mise en demeure au préfet.
Dans certains cas bloquants mettant en péril la situation financière, un référé auprès du tribunal administratif peut forcer l'administration à délivrer un récépissé provisoire dans de brefs délais.
il y a 54 min
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