Membre anonyme 🕶️ Anonyme
Bonjour, J’ai déménagé du val d’Oise (dépôt 25/04/2025 en val d’Oise) en Seine saint Denis en mars 2026. Aujourd’hui, j’ai reçu pour fournir
Bonjour,
J’ai déménagé du val d’Oise (dépôt 25/04/2025 en val d’Oise) en Seine saint Denis en mars 2026. Aujourd’hui, j’ai reçu pour fournir de documents complémentaire à envoyer dans 2 mois. J’ai fait le changement sans réellement fabriquer la carte car je l’ai obtenu en 2024 pour dix ans (résident/réfugie).
J’ai écrit un mail et Anef également.
Anef m’a répondu : « Après vérification du dossier dans le système informatique, nous constatons que la demande de changement de sitaution a bien été reçue par le service instructeur.
Elle est actuellement en attente de traitement.
Nous vous invitons à suivre son évolution depuis votre compte ANEF. »
Que faire ?
1 réponse(s)
Association ADA 🛡️ Association ADA
Bonjour ! C’est une situation classique mais très stressante : changer de département en cours d'instruction de naturalisation (surtout entre le Val-d'Oise et la Seine-Saint-Denis) entraîne souvent des frictions informatiques et des télescopages entre les services.
Pour répondre directement à votre question : ne restez pas inactif en attendant, et répondez à cette demande de pièces complémentaires dans le délai imparti de 2 mois, tout en consolidant votre dossier avec votre nouvelle domiciliation.
Voici la stratégie à adopter pas à pas pour sécuriser votre dossier :
1. La règle d'or : Répondre à la demande de pièces (dans les délais !)
Même si le service instructeur (probablement encore l'ancienne préfecture ou le service qui a hérité de votre dossier initial) vous envoie une demande de pièces, vous devez impérativement y répondre dans les 2 mois impartis.
Si le système ou l'agent vous réclame des documents, c'est que votre dossier est activement ouvert sur leur bureau.
Ne présumez pas que le transfert de dossier dispense de répondre : un silence ou un dépassement de délai pour non-fourniture de pièces dans les temps peut entraîner un classement sans suite ou un rejet (ajournement) pour défaut de réponse.
2. Comment gérer le changement de département dans l'envoi ?
Puisque vous avez déménagé en mars 2026 en Seine-Saint-Denis (et que l'ANEF vous a confirmé que votre changement de situation a bien été enregistré mais qu'il est en attente de traitement) :
Transmettez les documents demandés via la plateforme ANEF en respectant le lien ou l'encart prévu à cet effet.
Ajoutez un courrier explicatif clair (ou une note de synthèse) en tête de vos pièces jointes pour rappeler votre situation géographique actuelle. Précisez :
Que vous avez déménagé en mars 2026 de [Val-d'Oise] vers [Seine-Saint-Denis].
Que votre changement de situation a été déclaré sur l'ANEF (en joignant la capture d'écran de la réponse de l'ANEF que vous venez de recevoir).
Joignez en plus vos nouveaux justificatifs de domicile en Seine-Saint-Denis (facture d'électricité, bail, etc.) pour prouver votre ancrage actuel, même si votre carte de séjour de 10 ans obtenue en 2024 reste parfaitement valide.
3. Pourquoi cette situation ?
Le transfert physique et informatique d'un dossier de naturalisation d'une préfecture à une autre (du 95 au 93) prend du temps. Souvent, l'ancienne préfecture commence à instruire ou traite une vague de dossiers avant de s'apercevoir du changement, ou le dossier est encore rattaché administrativement à l'ancien département en attendant le basculement définitif.
En résumé
Fournissez les documents demandés dans les 2 mois sans fautes.
Profitez-en pour y glisser la preuve de votre nouvelle adresse en Seine-Saint-Denis et la réponse de l'ANEF confirmant que votre changement de situation est enregistré.
Conservez bien toutes les traces écrites (vos e-mails, les réponses de l'ANEF et les accusés de dépôt des pièces).
Restez rigoureux sur les délais de cette demande de pièces, c'est le meilleur moyen de parer à tout blocage. Bon courage !
Pour répondre directement à votre question : ne restez pas inactif en attendant, et répondez à cette demande de pièces complémentaires dans le délai imparti de 2 mois, tout en consolidant votre dossier avec votre nouvelle domiciliation.
Voici la stratégie à adopter pas à pas pour sécuriser votre dossier :
1. La règle d'or : Répondre à la demande de pièces (dans les délais !)
Même si le service instructeur (probablement encore l'ancienne préfecture ou le service qui a hérité de votre dossier initial) vous envoie une demande de pièces, vous devez impérativement y répondre dans les 2 mois impartis.
Si le système ou l'agent vous réclame des documents, c'est que votre dossier est activement ouvert sur leur bureau.
Ne présumez pas que le transfert de dossier dispense de répondre : un silence ou un dépassement de délai pour non-fourniture de pièces dans les temps peut entraîner un classement sans suite ou un rejet (ajournement) pour défaut de réponse.
2. Comment gérer le changement de département dans l'envoi ?
Puisque vous avez déménagé en mars 2026 en Seine-Saint-Denis (et que l'ANEF vous a confirmé que votre changement de situation a bien été enregistré mais qu'il est en attente de traitement) :
Transmettez les documents demandés via la plateforme ANEF en respectant le lien ou l'encart prévu à cet effet.
Ajoutez un courrier explicatif clair (ou une note de synthèse) en tête de vos pièces jointes pour rappeler votre situation géographique actuelle. Précisez :
Que vous avez déménagé en mars 2026 de [Val-d'Oise] vers [Seine-Saint-Denis].
Que votre changement de situation a été déclaré sur l'ANEF (en joignant la capture d'écran de la réponse de l'ANEF que vous venez de recevoir).
Joignez en plus vos nouveaux justificatifs de domicile en Seine-Saint-Denis (facture d'électricité, bail, etc.) pour prouver votre ancrage actuel, même si votre carte de séjour de 10 ans obtenue en 2024 reste parfaitement valide.
3. Pourquoi cette situation ?
Le transfert physique et informatique d'un dossier de naturalisation d'une préfecture à une autre (du 95 au 93) prend du temps. Souvent, l'ancienne préfecture commence à instruire ou traite une vague de dossiers avant de s'apercevoir du changement, ou le dossier est encore rattaché administrativement à l'ancien département en attendant le basculement définitif.
En résumé
Fournissez les documents demandés dans les 2 mois sans fautes.
Profitez-en pour y glisser la preuve de votre nouvelle adresse en Seine-Saint-Denis et la réponse de l'ANEF confirmant que votre changement de situation est enregistré.
Conservez bien toutes les traces écrites (vos e-mails, les réponses de l'ANEF et les accusés de dépôt des pièces).
Restez rigoureux sur les délais de cette demande de pièces, c'est le meilleur moyen de parer à tout blocage. Bon courage !
le 20/09/2026
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