Bonjour, j’aurais besoin d’un ou plusieurs renseignements, j’ai un rendez-vous le premier rupture conventionnelle lundi 7 septembre à 10h. J’aurais voulu savoir

Association ADA 🛡️ Association ADA Bonjour !

Pour répondre directement à votre question : l’employeur ne peut pas vous imposer unilatéralement de poser vos congés payés s'ils ne l'ont pas été dans le respect des règles (notamment un délai de prévenance et l'accord des deux parties), et encore moins vous forcer à solder votre compteur d'heures de manière défavorable.

Voici le détail de vos droits et les leviers pour négocier sereinement ce qui figurera sur votre solde de tout compte :

1. Concernant les congés payés (CP)
La règle : En principe, les congés payés se prennent d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Si vous ne souhaitez pas les poser, ils doivent obligatoirement vous être payés sous forme d'indemnité compensatrice de congés payés sur votre solde de tout compte (pour vos 13 jours restants).

L'exception : Si un accord d'entreprise, une convention collective ou le calendrier de fermeture annuelle de l'entreprise (pris en compte par l'employeur dans les règles) prévoyait ces congés à cette période précise, cela peut changer la donne, mais en dehors de ces cas stricts, l'employeur ne peut pas vous y forcer au moment d'une rupture conventionnelle.

2. Concernant le compteur de 84h50 (heures supplémentaires ou RTT)
Ces heures vous appartiennent. Si elles sont stockées sur un compteur de temps (type RTT, repos compensateur de remplacement ou compte épargne-temps selon les cas), et que vous ne les prenez pas avant la fin du contrat, elles doivent impérativement vous être payées en argent lors du solde de tout compte.

L'employeur ne peut pas effacer ce solde ni vous obliger à les poser de force de manière pénalisante si vous préférez l'indemnisation financière.

3. Les leviers d'action pour négocier lors de votre rendez-vous
La rupture conventionnelle repose sur le principe du consentement mutuel. Rien ne peut vous être imposé unilatéralement. Voici comment aborder le point :

Rappelez votre position clairement : Lors de l'entretien, indiquez que vous préférez ne pas poser vos derniers jours de congés et vos heures supplémentaires, mais que vous souhaitez qu’ils soient intégralement monétisés et versés sur votre solde de tout compte.

Utilisez le calendrier de la rupture comme argument : Le solde de tout compte intègre l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle + l'indemnité compensatrice de congés payés + le paiement de vos heures stockées. Si l'employeur souhaite une date de fin de contrat rapide, le fait de tout solder en numéraire évite des complications de plannings.

Vérifiez la convention collective : Parfois, des dispositions spécifiques s'appliquent sur les compteurs d'heures. N'hésitez pas à jeter un œil à votre convention pour contrer d'éventuels arguments de l'employeur.

Le rapport de force (le refus) : Si l'employeur refuse catégoriquement et exige que vous posiez tout (ce qui vous ferait partir plus tôt de l'effectif tout en consommant vos droits), rappelez-vous qu'une rupture conventionnelle se signe à deux. Si aucun accord n'est trouvé sur les conditions financières et de départ, vous êtes en droit de ne pas signer la convention.

Restez ferme, factuel et courtois lors de ce premier rendez-vous de discussion : l'objectif est que la convention reflète exactement ce qui vous est dû. Bon courage pour votre entretien !