Bonjour, je souhaite faire venir un(e) ami(e) étranger(ne) pour un séjour touristique de courte durée (moins de trois mois)

Association ADA 🛡️ Association ADA Pour réaliser une attestation d'accueil en vue d'un séjour touristique de courte durée (moins de trois mois), vous devez déposer votre demande en personne auprès de la mairie de votre domicile.

Voici les conditions requises, les justificatifs à préparer et le coût de la démarche :

1. Les conditions de ressources exigées
Pour que votre demande soit validée, vous devez justifier de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de la personne hébergée pendant toute la durée de son séjour (si celle-ci ne dispose pas de ressources personnelles suffisantes, le seuil de référence exigé équivaut généralement au SMIC net).

À noter : Les prestations familiales, les allocations (comme le RSA) ou les aides au logement ne sont pas prises en compte dans le calcul de ces ressources.

2. Les justificatifs à fournir en mairie
Lors du dépôt de votre dossier (souvent sur rendez-vous), vous devez présenter les originaux accompagnés de photocopies des éléments suivants :

Votre pièce d'identité : Carte nationale d'identité ou passeport (si vous êtes de nationalité française ou européenne), ou votre titre de séjour en cours de validité (si vous êtes ressortissant d'un autre pays).

Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) : Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe, ou quittance de loyer (si vous êtes locataire).

Un justificatif de vos ressources :

Votre dernier avis d'imposition (ou de non-imposition).

Vos trois derniers bulletins de salaire (ou tout autre justificatif de revenus professionnels ou de pension).

Les informations concernant la personne hébergée : Son nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de passeport, ainsi que ses dates exactes de séjour. (Il est également conseillé de se munir de son adresse complète à l'étranger).

Les caractéristiques du logement : Il vous sera demandé de renseigner la surface habitable du logement (en mètres carrés) ainsi que le nombre de pièces occupées, afin de s'assurer que le bien respecte les normes de décence et de capacité d'accueil.

3. Les frais de timbre fiscal
L'établissement d'une attestation d'accueil est soumis à une taxe forfaitaire de 30 €.

Vous devez régler cette somme sous la forme d'un timbre fiscal électronique.

Il est fortement recommandé d'acheter ce timbre en amont directement sur le portail officiel timbres.impots.gouv.fr (vous obtiendrez un QR code ou un numéro à 16 chiffres à présenter à la mairie).

Attention : Cette taxe de 30 € est due dès le dépôt du dossier et reste définitivement acquise à l'État, même si la mairie venait à refuser ou rejeter votre demande d'attestation.

Une fois l'attestation validée et signée par le maire, vous devrez l'envoyer par courrier postal (l'original) à votre invité(e) à l'étranger, qui devra la présenter au consulat ou à l'ambassade de France lors de sa demande de visa (si le pays d'origine y est soumis) ou directement au contrôle aux frontières à son arrivée.

Souhaitez-vous des précisions sur les critères de surface du logement ou sur les modalités de l'assurance médicale obligatoire que votre invité devra souscrire pour son voyage ?