Bonjour, je souhaiterais avoir des avis concernant une éventuelle nouvelle demande de naturalisation. Je suis Arménien, j'ai 22 ans et je vis en France depuis l
Bonjour, je souhaiterais avoir des avis concernant une éventuelle nouvelle demande de naturalisation.
Je suis Arménien, j'ai 22 ans et je vis en France depuis l'âge de 7 ans (2011). J'ai fait toute ma scolarité en France (j'ai le baccalauréat) et je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'en 2027.
J'avais déposé une première demande de naturalisation à 18 ans, qui avait été refusée en mai 2024 à cause de mon casier judiciaire, avec des faits commis lorsque j'étais mineur.
Aujourd'hui, mon casier judiciaire est vierge.
Concernant ma situation actuelle, je suis auto-entrepreneur dans le nettoyage de voiture et je vais commencer une activité VTC dans 1 mois. Mes revenus sont déclarés. Je vis actuellement chez ma mère.
Je souhaiterais donc savoir, pour ceux qui connaissent bien la procédure ou qui ont vécu une situation similaire, si vous pensez que je peux redéposer maintenant ou s'il serait préférable d'attendre encore afin d'avoir davantage de stabilité professionnelle.
Est-ce que certains ont déjà obtenu la naturalisation après un premier refus lié à des faits commis étant mineur ?
Merci pour vos retours.
Voici une analyse détaillée de votre situation et des éléments à peser pour savoir s'il faut redéposer maintenant ou attendre.
1. Le poids du passé : Le casier judiciaire et le "délai de décence"
Le casier est vierge, mais l'administration garde la mémoire : C'est un point crucial. Même si votre casier judiciaire (B2) est aujourd'hui totalement propre, la préfecture conserve dans ses fichiers internes (notamment le traitement des antécédents judiciaires - TAJ, ou l'historique de votre dossier de naturalisation) la trace de votre premier refus et des motifs de ce refus.
La notion de "période de probation" : Les services de l'État accordent une grande importance à la réhabilitation, mais ils aiment voir un temps long sans aucun incident depuis la fin de la période trouble. Un refus prononcé en mai 2024 signifie qu'il y a à peine un peu plus de deux ans, vous aviez un passif judiciaire. Déposer une nouvelle demande trop rapidement après l'effacement des condamnations peut donner l'impression à l'instructeur que le changement de comportement est trop récent.
2. La situation professionnelle : Auto-entrepreneur et VTC
Le statut d'indépendant : Être auto-entrepreneur (nettoyage de voiture et bientôt VTC) montre une volonté d'entreprendre et de travailler, ce qui est positif.
La fragilité des revenus au début : L'administration cherche une stabilité économique solide et pérenne (revenus réguliers, au moins équivalents au SMIC sur plusieurs mois, bilans ou déclarations URSSAF stables). Le fait de lancer une activité VTC dans un mois signifie que vous n'avez pas encore de recul financier suffisant sur cette nouvelle activité. Pour un agent instructeur, un statut d'auto-entrepreneur très récent ou en transition peut parfois être perçu comme manquant de la stabilité recherchée (contrairement à un CDI avec des fiches de paie régulières).
3. Faut-il redéposer maintenant ou attendre ?
À mon sens, il est préférable d'attendre encore un peu (idéalement fin 2027, à l'approche du renouvellement de votre titre de séjour, ou au moins courant 2027) pour plusieurs raisons stratégiques :
Laisser "vieillir" le passif judiciaire : Plus le temps passe depuis vos faits de minorité et votre refus de 2024, plus vous prouvez la solidité de votre réinsertion. Un délai de 3 à 4 ans "propre" depuis la fin de vos démêlés avec la justice pèse beaucoup plus lourd dans la balance qu'un an ou deux.
Consolider votre activité professionnelle : Cela vous laisse le temps de faire tourner votre activité VTC, de stabiliser vos revenus, de faire vos déclarations fiscales et de montrer un bilan financier solide et pérenne sur plusieurs trimestres.
Éviter un second refus (l'ajournement) : En matière de naturalisation, un second refus consécutif est psychologiquement plus lourd et prolonge les délais d'attente. Mieux vaut blinder son dossier pour qu'il soit irreprochable.
En résumé
Vous avez de très fortes chances d'obtenir la nationalité à terme, car votre parcours d'intégration (arrivé à 7 ans, toute la scolarité en France) est exactement le profil visé par la loi. Cependant, précipiter le dépôt maintenant, juste après un refus en 2024 et alors que vous changez de statut professionnel, comporte un risque élevé d'ajournement pour "défaut d'insertion professionnelle stable" ou "insuffisance de recul par rapport au comportement passé".
Donnez-vous au moins un an ou un an et demi de stabilité professionnelle avec votre activité VTC, en continuant à accumuler les preuves d'une vie irréprochable, avant de relancer les démarches. Bon courage à vous pour le lancement de votre activité !