Membre anonyme 🕶️ Anonyme
Bonjour, je suis étudiante étrangère avec un titre de séjour étudiant qui expire en décembre. Je viens de terminer mon alternance dans le cadre de mon Master et
Bonjour, je suis étudiante étrangère avec un titre de séjour étudiant qui expire en décembre. Je viens de terminer mon alternance dans le cadre de mon Master et mon entreprise souhaite me recruter en CDI.
Ma RH a fait cette demande d’autorisation de travail mais pour occuper un travail en tant que étudiante (voir photo), mais je pense qu’elle s’est trompée de procédure : il faudrait plutôt faire une demande d’autorisation de travail dans le cadre d’un changement de statut étudiant → salarié.
Comment faut-il procéder dans ce cas ? Est-ce que quelqu’un a déjà été dans cette situation et peut me conseiller ?
1 réponse(s)
Association ADA 🛡️ Association ADA
Bonjour ! C'est une situation qui arrive très fréquemment, et heureusement, tout n'est pas perdu, mais tu as totalement raison : ta RH a fait une erreur de procédure.
Pour passer d'un titre de séjour étudiant à un CDI, il ne s'agit pas d'une simple autorisation de travail pour étudiant (qui est limitée à un volume horaire annuel maximum), mais bien d'une demande d'autorisation de travail dans le cadre d'un changement de statut « Étudiant vers Salarié » (ou travailleur temporaire).
Voici comment il faut procéder pour rectifier le tir :
1. Annuler ou corriger la démarche actuelle
La demande d'autorisation de travail initiée par ton employeur sur la plateforme dédiée (ANEF) doit être revue.
Si la demande est encore en cours ou vient d'être déposée, il faut voir avec ta RH s'il est possible de l'annuler ou de la modifier.
Le bon réflexe : C'est à l'employeur de déposer une demande d'autorisation de travail spécifique sur le site de l'administration numérique des étrangers (ANEF - section employeurs) en sélectionnant un motif d'embauche en CDI à l'issue d'un cycle d'études en France (ce qui dispense généralement l'entreprise de la fameuse "opposabilité de la situation de l'emploi", c'est-à-dire l'obligation de prouver qu'aucun Français ne trouve le poste).
2. Anticiper le changement de statut complet
Le changement de statut ne se résume pas à l'autorisation de travail de l'employeur. Une fois que cette autorisation de travail est accordée, tu dois toi-même déposer ta demande de changement de statut sur l'ANEF de ton côté.
Pour cela, prépare dès maintenant les pièces justificatives habituelles :
Ton passeport et ton titre de séjour étudiant actuel (qui expire en décembre, tu es donc dans les bons délais pour anticiper).
Ton diplôme de Master (ou une attestation de réussite / fin d'alternance).
Le contrat de travail signé (ou la promesse d'embauche) en CDI.
L'autorisation de travail validée obtenue par ton entreprise.
Un justificatif de domicile récent.
3. Le maintien de tes droits pendant l'attente
Comme ton titre étudiant expire en décembre, le dépôt de ta demande de changement de statut sur l'ANEF te permettra d'obtenir une attestation de prolongation d'instruction. Cela t'évitera une rupture de droits et te permettra de continuer à travailler à temps plein pour ton entreprise en attendant la fabrication de ton nouveau titre de séjour salarié.
Dis à ta RH de se connecter au portail ANEF entreprises pour rectifier la nature de la demande le plus vite possible afin de ne pas perdre de temps.
Pour passer d'un titre de séjour étudiant à un CDI, il ne s'agit pas d'une simple autorisation de travail pour étudiant (qui est limitée à un volume horaire annuel maximum), mais bien d'une demande d'autorisation de travail dans le cadre d'un changement de statut « Étudiant vers Salarié » (ou travailleur temporaire).
Voici comment il faut procéder pour rectifier le tir :
1. Annuler ou corriger la démarche actuelle
La demande d'autorisation de travail initiée par ton employeur sur la plateforme dédiée (ANEF) doit être revue.
Si la demande est encore en cours ou vient d'être déposée, il faut voir avec ta RH s'il est possible de l'annuler ou de la modifier.
Le bon réflexe : C'est à l'employeur de déposer une demande d'autorisation de travail spécifique sur le site de l'administration numérique des étrangers (ANEF - section employeurs) en sélectionnant un motif d'embauche en CDI à l'issue d'un cycle d'études en France (ce qui dispense généralement l'entreprise de la fameuse "opposabilité de la situation de l'emploi", c'est-à-dire l'obligation de prouver qu'aucun Français ne trouve le poste).
2. Anticiper le changement de statut complet
Le changement de statut ne se résume pas à l'autorisation de travail de l'employeur. Une fois que cette autorisation de travail est accordée, tu dois toi-même déposer ta demande de changement de statut sur l'ANEF de ton côté.
Pour cela, prépare dès maintenant les pièces justificatives habituelles :
Ton passeport et ton titre de séjour étudiant actuel (qui expire en décembre, tu es donc dans les bons délais pour anticiper).
Ton diplôme de Master (ou une attestation de réussite / fin d'alternance).
Le contrat de travail signé (ou la promesse d'embauche) en CDI.
L'autorisation de travail validée obtenue par ton entreprise.
Un justificatif de domicile récent.
3. Le maintien de tes droits pendant l'attente
Comme ton titre étudiant expire en décembre, le dépôt de ta demande de changement de statut sur l'ANEF te permettra d'obtenir une attestation de prolongation d'instruction. Cela t'évitera une rupture de droits et te permettra de continuer à travailler à temps plein pour ton entreprise en attendant la fabrication de ton nouveau titre de séjour salarié.
Dis à ta RH de se connecter au portail ANEF entreprises pour rectifier la nature de la demande le plus vite possible afin de ne pas perdre de temps.
il y a 2 h
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