Bonjour, Je suis tunisienne. Dossier carte de résident 10 ans envoyé en septembre 2025 à la préfecture du 92 (Asnières-sur-Seine), par voie postale car

el kamel 🛡️ Association ADA Bonjour, Votre situation est malheureusement très fréquente, en particulier dans les Hauts-de-Seine (92) pour les demandes de cartes de résident de 10 ans (notamment pour les ressortissants algériens ou tunisiens relevant des accords bilatéraux, ou via le parcours classique). Un délai d'un an sans réponse après un dépôt par voie postale, suivi de mails ignorés et d'une fin de non-recevoir physique ("votre dossier est là, attendez"), est une épreuve extrêmement pesante, mais c'est le lot de nombreux usagers face à l'engorgement des services préfectoraux. Voici un point sur les recours possibles et ce qui permet généralement de faire bouger les lignes dans ce type de blocage : 1. Les étapes réglementaires pour faire réagir l'administration Le silence de la préfecture (Décision implicite de rejet) : En matière de séjour, l'absence de réponse de l'administration dans un délai de 4 ou 6 mois (selon les textes applicables à votre situation exacte) vaut en principe décision implicite de rejet. Même si l'agent vous a dit à l'oral que votre dossier "est bien là", juridiquement, le silence vaut refus implicite, ce qui vous ouvre les voies de recours. Le recours gracieux ou hiérarchique : Vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) au Préfet des Hauts-de-Seine pour lui demander de bien vouloir statuer sur votre dossier déposé en septembre 2025. Cela formalise par écrit le retard et laisse une trace juridique indispensable si vous devez aller plus loin. 2. Comment débloquer la situation (Les leviers efficaces) Quand les mails et les déplacements physiques ne donnent rien, les usagers se tournent généralement vers ces solutions : Saisir le Défenseur des Droits : C'est souvent l'arme la plus efficace en préfecture. Le délégué du Défenseur des Droits a un canal de communication privilégié avec les services préfectoraux pour débloquer les dossiers bloqués anormalement longtemps. Vous pouvez faire un saisine en ligne gratuitement. Le référé-mesures utiles (Saisine du Tribunal Administratif) : Puisque votre carte de 4 ans actuelle est encore valide jusqu'en 2028, vous n'êtes pas en situation de séjour irrégulier (vous conservez vos droits et pouvez travailler/voyager sous couvert de votre titre actuel). C'est un point rassurant pour votre quotidien, mais cela signifie aussi que le juge administratif pourrait considérer qu'il n'y a pas "d'urgence absolue" à ordonner à la préfecture de statuer immédiatement. Cependant, un avocat spécialisé en droit des étrangers peut déposer un recours pour carence de l'administration (requête en injonction) si le délai dépasse l'acceptable. 3. Le point positif dans votre malheur Le fait que votre carte actuelle soit valide jusqu'en 2028 vous protège contre la précarité immédiate (pas de perte de droits sociaux, pas de risque d'interruption de vos conditions de séjour dans l'immédiat). Les services préfectoraux ont tendance à prioriser les dossiers des personnes dont la carte est déjà expirée ou sur le point de l'être, ce qui explique en grande partie pourquoi votre dossier patiente aussi longtemps. D'autres membres dans les Hauts-de-Seine ont-ils partagé cette même attente prolongée ? N'hésitez pas à insister via une saisine du Défenseur des Droits pour forcer un examen de votre dossier.