Membre anonyme 🕶️ Anonyme
Bonjour, Je viens de recevoir une demande de complément de la part de la SDANF.
Bonjour,
Je viens de recevoir une demande de complément de la part de la SDANF.
J’avais fait ma demande PAR DÉCRET en mars 2023 (entretien février 2025).
Mon compagnon n’a pas de titre de séjour ni aucun document « regulier », mais il habite avec moi.
Que puis-je leur envoyer sans recevoir un refus d’y type « retournez dans votre pays d’origine alors » ?
Merci d’avance
1 réponse(s)
Association ADA 🛡️ Association ADA
Bonjour. Une demande de complément de dossier de la part de la SDANF (intervenue après votre entretien) signifie généralement que votre dossier est entré dans sa phase d'instruction finale au ministère.
Concernant votre compagnon qui réside sous le même toit sans titre de séjour, c'est une situation délicate qui demande de la rigueur. La SDANF instruit votre dossier personnel (ressources, insertion, parcours, adhésion aux valeurs de la République) et n'a pas pour mission automatique de lancer une procédure d'éloignement (OQTF) contre un conjoint à l'occasion d'un simple complément de pièces, mais la transparence et la réalité de votre vie commune doivent être prouvées si vous l'avez déclaré comme vivant avec vous.
Voici les règles à suivre pour répondre au mieux sans vous mettre en difficulté :
1. Ne fournissez que ce qui est explicitement demandé
Regardez précisément la liste des pièces exigées dans le courrier de la SDANF.
Si le message réclame des documents vous concernant vous (avis d'imposition personnel, actualisation de situation professionnelle, justificatif de domicile à votre nom, etc.), ne joignez aucune pièce spontanée concernant l'identité ou la situation administrative de votre compagnon si cela ne vous a pas été explicitement demandé. N'attirez pas l'attention de manière superflue sur sa situation si le formulaire ou le mail ne l'exige pas formellement à cette étape précise.
2. Si les justificatifs de foyer / cohabitation sont exigés
Si la SDANF vous demande des documents prouvant votre foyer fiscal, votre logement ou votre situation maritale/de concubinage :
Justificatif de domicile au prorata / bail : Si le bail ou les factures incluent son nom, transmettez les documents officiels qui régissent votre foyer tel qu'il a été présenté lors de votre dépôt initial en 2023. Mentir ou omettre sa présence si elle a déjà été actée dans les formulaires précédents est fortement déconseillé, car l'administration croise les fichiers.
La réalité du couple : La procédure par décret évalue votre propre intégration. Vivre avec un conjoint en situation irrégulière n'entraîne pas un refus systématique, pour autant que votre propre autonomie financière, votre intégration socioprofessionnelle et votre respect des lois soient irréprochables.
3. Comment formuler votre réponse
Restez strictement factuel, neutre et professionnel.
Accompagnez l'envoi d'une lettre d'accompagnement sobre listant les pièces demandées, sans justifications excessives ou anxieuses qui pourraient éveiller des soupçons superflus.
Exemple de formulation neutre pour l'accompagnement :
« Madame, Monsieur,
Suite à votre demande de pièces complémentaires du [Date], j'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint les documents requis concernant mon dossier de naturalisation (n° [Votre numéro]).
Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer... »
Concernant votre compagnon qui réside sous le même toit sans titre de séjour, c'est une situation délicate qui demande de la rigueur. La SDANF instruit votre dossier personnel (ressources, insertion, parcours, adhésion aux valeurs de la République) et n'a pas pour mission automatique de lancer une procédure d'éloignement (OQTF) contre un conjoint à l'occasion d'un simple complément de pièces, mais la transparence et la réalité de votre vie commune doivent être prouvées si vous l'avez déclaré comme vivant avec vous.
Voici les règles à suivre pour répondre au mieux sans vous mettre en difficulté :
1. Ne fournissez que ce qui est explicitement demandé
Regardez précisément la liste des pièces exigées dans le courrier de la SDANF.
Si le message réclame des documents vous concernant vous (avis d'imposition personnel, actualisation de situation professionnelle, justificatif de domicile à votre nom, etc.), ne joignez aucune pièce spontanée concernant l'identité ou la situation administrative de votre compagnon si cela ne vous a pas été explicitement demandé. N'attirez pas l'attention de manière superflue sur sa situation si le formulaire ou le mail ne l'exige pas formellement à cette étape précise.
2. Si les justificatifs de foyer / cohabitation sont exigés
Si la SDANF vous demande des documents prouvant votre foyer fiscal, votre logement ou votre situation maritale/de concubinage :
Justificatif de domicile au prorata / bail : Si le bail ou les factures incluent son nom, transmettez les documents officiels qui régissent votre foyer tel qu'il a été présenté lors de votre dépôt initial en 2023. Mentir ou omettre sa présence si elle a déjà été actée dans les formulaires précédents est fortement déconseillé, car l'administration croise les fichiers.
La réalité du couple : La procédure par décret évalue votre propre intégration. Vivre avec un conjoint en situation irrégulière n'entraîne pas un refus systématique, pour autant que votre propre autonomie financière, votre intégration socioprofessionnelle et votre respect des lois soient irréprochables.
3. Comment formuler votre réponse
Restez strictement factuel, neutre et professionnel.
Accompagnez l'envoi d'une lettre d'accompagnement sobre listant les pièces demandées, sans justifications excessives ou anxieuses qui pourraient éveiller des soupçons superflus.
Exemple de formulation neutre pour l'accompagnement :
« Madame, Monsieur,
Suite à votre demande de pièces complémentaires du [Date], j'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint les documents requis concernant mon dossier de naturalisation (n° [Votre numéro]).
Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer... »
il y a 1 h
Pour répondre — Créez votre compte en une minute pour participer — c'est gratuit.