Bonjour Jvoulais savoir svp Je suis venue en France depuis dcmb2024 j'ai u mon premier titre de séjour 1 ans malgré que mon mari a la carte de 10 ans.

Association ADA 🛡️ Association ADA Bonjour ! C'est une situation très fréquente et légitime d'inquiétude, car le parcours de l'intégration républicaine (OFII) et le renouvellement des titres de séjour créent souvent des télescopages administratifs.

Voici des réponses claires à vos deux questions pour vous aider à y voir plus clair :

1. Peut-on obtenir la carte de 10 ans sans avoir fait le test ou la formation de l'OFII ?
La règle générale : Pour prétendre à la carte de résident de 10 ans (notamment en tant que conjoint de titulaire d'une carte de résident), l'administration vérifie votre intégration républicaine. La signature du Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) et la validation des formations civiques et linguistiques demandées par l'OFII font partie des pièces clés exigées pour prouver cette intégration.

Le problème du retard de l'OFII : Si c'est l'OFII qui ne vous a jamais convoquée malgré vos relances (et que le retard ne vient pas de vous), la préfecture ne peut pas vous pénaliser pour une carence de l'administration. En revanche, si vous demandez la carte de 10 ans directement lors de votre premier renouvellement, il est très fréquent que la préfecture refuse la carte de 10 ans et vous renouvelle simplement votre carte de séjour temporaire d'1 an ("vie privée et familiale"), en attendant que votre dossier OFII soit finalisé.

Mon conseil : Pour votre premier renouvellement, ne soyez pas surprise si la préfecture vous réattribue une carte d'un 1 an. La carte de 10 ans est souvent plus facile à obtenir au deuxième ou troisième renouvellement, une fois que le CIR est bouclé et que vous avez de l'ancienneté.

2. Les titres de séjour de regroupement familial sont-ils concernés par le nouveau test de langue française ?
De quoi parle-t-on ? Les exigences de niveau de langue pour les étrangers en France se sont durcies ces derniers temps (avec les lois récentes, notamment la loi immigration qui relève les exigences de niveau de français, par exemple le niveau A2 ou B1 selon les titres).

Le cas spécifique du regroupement familial / conjoint de Français : Les personnes venues dans le cadre de la réunification familiale ou du mariage avec un Français sont soumises à des obligations de formation linguistique (le fameux parcours OFII). Cependant, pour l'obtention d'une carte de résident de 10 ans, la loi impose désormais un niveau de maîtrise du français plus élevé qu'auparavant.

Si vous n'avez même pas encore passé vos tests initiaux avec l'OFII, cela risque de bloquer la démonstration du niveau requis pour la carte de 10 ans.

Que devez-vous faire maintenant ?
Relancez l'OFII par écrit : Envoyez un e-mail ou un courrier recommandé pour signaler que vous êtes en attente de convocation pour le CIR depuis votre arrivée en décembre 2024, afin d'avoir une trace écrite de votre démarche. Si la préfecture vous le reproche, vous pourrez prouver que vous n'y êtes pour rien.

Préparez votre renouvellement d'1 an : Si la date de fin de votre carte approche, ne bloquez pas tout en exigeant absolument la carte de 10 ans si votre dossier OFII est vide. Déposez votre demande de renouvellement (généralement pour une carte d'1 an « vie privée et familiale » en tant que conjointe), ce qui vous permettra de rester en règle, de continuer à travailler ou percevoir vos droits, pendant que l'OFII finira par vous convoquer.

Bon courage à vous dans ces démarches, gardez bien toutes les copies de vos relances faites auprès de l'OFII !