Bonsoir, je suis arrivé en France il y a plus d'un an avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), et je souhaite savoir

Association ADA 🛡️ Association ADA Félicitations pour votre mariage ! Passer d'un VLS-TS (Visiteur, Étudiant ou autre) à une carte de séjour "Vie Privée et Familiale" en tant que conjoint de Français est une démarche tout à fait classique, mais qui demande de bien préparer son dossier.

Puisque vous résidez déjà en France depuis plus d'un an sous couvert de votre VLS-TS, vous allez devoir effectuer une demande de changement de statut / premier titre de séjour "conjoint de français" (généralement via la plateforme en ligne de l'ANEF, ou auprès de la préfecture selon les départements).

Voici le détail exact des démarches et des justificatifs de ressources à fournir :

1. Les démarches à effectuer
Le dépôt de la demande : La demande s'effectue par voie dématérialisée sur le site officiel de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France). Il faut initier la démarche dans les 2 mois qui précèdent l'expiration de votre VLS-TS actuel pour éviter toute rupture de droits.

Le récépissé : Une fois le dossier déposé et validé comme complet, la préfecture vous délivrera une attestation de prolongation d'instruction (ou un récépissé), qui vous permettra de séjourner et, le cas échéant, de travailler en toute légalité pendant que votre carte est en cours de fabrication.

2. La liste des justificatifs de base à préparer
En plus de vos pièces d'identité et de votre titre de séjour actuel, le dossier exige :

Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux tampons/visas).

Un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (facture d'électricité, de gaz, bail de location, quittance de loyer, etc.).

Trois photos d'identité conformes aux normes.

L'acte de mariage : Une copie intégrale de l'acte de mariage (si le mariage a été célébré en France, un acte de moins de 3 mois ; s'il a été célébré à l'étranger, une copie transcrite sur les registres consulaires français).

Des justificatifs de la communauté de vie : C'est un point capital. La préfecture doit s'assurer que vous vivez bien ensemble (bail aux deux noms, comptes bancaires joints, factures aux deux noms à la même adresse, attestations de proches, etc.).

La nationalité française du conjoint : Copie de sa carte nationale d'identité ou de son passeport français, ou un certificat de nationalité française.

3. Les justificatifs de ressources exigés
Pour l'obtention de la carte "Vie Privée et Familiale" en tant que conjoint de français, l'administration vérifie la stabilité des ressources du couple, mais aucun montant minimum fixe (type SMIC) n'est exigé par la loi (contrairement au regroupement familial ou au titre de séjour pour motif économique). L'essentiel est de prouver que vous disposez de ressources stables et régulières.

Vous devrez fournir :

Si vous ou votre conjoint travaillez : Les derniers bulletins de paie (généralement les 3 derniers), les contrats de travail, et le dernier avis d'imposition sur les revenus.

Si vous percevez des prestations sociales, des indemnités ou d'autres revenus : Les justificatifs officiels correspondants (attestations Pôle Emploi/France Travail, notifications de la CAF, etc.).

S'il y a des revenus indépendants ou d'entreprise : Les bilans comptables ou justificatifs d'immatriculation.

À noter : L'administration évalue l'ensemble des revenus du foyer. Même si l'un de vous deux travaille ou si les revenus sont modestes, l'important est de présenter des justificatifs clairs démontrant que vous subvenez aux besoins du ménage sans dépendre des aides sociales de manière exclusive.

Veillez à bien numériser tous ces documents au format demandé (PDF généralement) et bien lisibles pour éviter tout blocage ou demande de complément sur l'ANEF. Bon courage pour la constitution de votre dossier !