Membre anonyme 🕶️ Anonyme
Bonsoir tout le monde C’est qui a vécu la meme situation que moi J’ai demandé un effacement de taj
Bonsoir tout le monde
C’est qui a vécu la meme situation que moi
J’ai demandé un effacement de taj mais le procureur il a pas accepté de me le supprimer par contre j’ai un classement sans suite juste il va rajouter le classement sur le taj est ce que pour ma première demande de titre de séjour vie privée et famille cava me bloquer ?? Si quelqu’un passer par la et est ce que je peux faire une autre demande d’effacement de taj encore une fois
1 réponse(s)
Association ADA 🛡️ Association ADA
Bonsoir,
C’est une situation très anxiogène, mais essayons de décortiquer ce que cela implique concrètement pour votre demande de titre de séjour « vie privée et familiale » et ce que vous pouvez faire.
1. Est-ce que cela va vous bloquer pour votre titre « vie privée et familiale » ?
La mention « classement sans suite » est une bonne nouvelle juridique : Même si le procureur a refusé l'effacement pur et simple du TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires), le fait qu'il y ait eu un classement sans suite signifie qu'il n'y a pas eu de condamnation pénale. Vous n'avez pas de casier judiciaire (B2) taché par cette affaire.
L'impact sur le titre « vie privée et familiale » : Pour une première demande de titre de séjour vie privée et familiale, la préfecture regarde principalement les conditions d'intégration, la stabilité de la vie privée et l'absence de menace grave à l'ordre public. Un simple fichage au TAJ suite à une affaire classée sans suite ne constitue pas un motif de refus automatique ou légal obligatoire. Toutefois, les préfectures ont un pouvoir d'appréciation large (le pouvoir discrétionnaire). Si l'infraction initiale était jugée très sensible, certains agents peuvent faire preuve de zèle, mais un classement sans suite démontre qu'aucun tribunal ne vous a reconnu coupable.
2. Pouvez-vous refaire une demande d'effacement du TAJ ?
Oui, tout à fait : La loi ne vous interdit pas de refaire une nouvelle demande d'effacement auprès du procureur de la République (ou du juge des libertés et de la détention selon le cas).
Quand et comment ? Il est conseillé d'attendre un peu de temps (par exemple quelques mois) et surtout d'apporter de nouveaux éléments qui justifient cette nouvelle demande (évolution professionnelle, stabilité, intégration, ou le fait que le temps passé depuis l'affaire démontre votre bonne conduite). Si vous refaites une demande exactement pareille trop rapidement sans nouvel argument, elle risque d'être refusée à nouveau.
En résumé
Ne paniquez pas : un classement sans suite au TAJ est nettement moins lourd qu'une condamnation. Cela ne bloque pas systématiquement une première carte « vie privée et familiale », même si la préfecture peut examiner le dossier avec attention. Vous gardez la possibilité de refaire une demande d'effacement un peu plus tard en bétonnant votre dossier avec des justificatifs de votre insertion.
C’est une situation très anxiogène, mais essayons de décortiquer ce que cela implique concrètement pour votre demande de titre de séjour « vie privée et familiale » et ce que vous pouvez faire.
1. Est-ce que cela va vous bloquer pour votre titre « vie privée et familiale » ?
La mention « classement sans suite » est une bonne nouvelle juridique : Même si le procureur a refusé l'effacement pur et simple du TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires), le fait qu'il y ait eu un classement sans suite signifie qu'il n'y a pas eu de condamnation pénale. Vous n'avez pas de casier judiciaire (B2) taché par cette affaire.
L'impact sur le titre « vie privée et familiale » : Pour une première demande de titre de séjour vie privée et familiale, la préfecture regarde principalement les conditions d'intégration, la stabilité de la vie privée et l'absence de menace grave à l'ordre public. Un simple fichage au TAJ suite à une affaire classée sans suite ne constitue pas un motif de refus automatique ou légal obligatoire. Toutefois, les préfectures ont un pouvoir d'appréciation large (le pouvoir discrétionnaire). Si l'infraction initiale était jugée très sensible, certains agents peuvent faire preuve de zèle, mais un classement sans suite démontre qu'aucun tribunal ne vous a reconnu coupable.
2. Pouvez-vous refaire une demande d'effacement du TAJ ?
Oui, tout à fait : La loi ne vous interdit pas de refaire une nouvelle demande d'effacement auprès du procureur de la République (ou du juge des libertés et de la détention selon le cas).
Quand et comment ? Il est conseillé d'attendre un peu de temps (par exemple quelques mois) et surtout d'apporter de nouveaux éléments qui justifient cette nouvelle demande (évolution professionnelle, stabilité, intégration, ou le fait que le temps passé depuis l'affaire démontre votre bonne conduite). Si vous refaites une demande exactement pareille trop rapidement sans nouvel argument, elle risque d'être refusée à nouveau.
En résumé
Ne paniquez pas : un classement sans suite au TAJ est nettement moins lourd qu'une condamnation. Cela ne bloque pas systématiquement une première carte « vie privée et familiale », même si la préfecture peut examiner le dossier avec attention. Vous gardez la possibilité de refaire une demande d'effacement un peu plus tard en bétonnant votre dossier avec des justificatifs de votre insertion.
le 20/09/2026
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