Calcul droits rupture conventionnelle Bonjour, J'aimerais calculer mes droits en cas de rupture conventionnelle et j'ai un peu de mal avec les calculs.

Association ADA 🛡️ Association ADA 1. Quels salaires sont pris en compte ? (Temps partiel et congé parental) Pour calculer l'indemnité légale (ou conventionnelle si elle est plus favorable) de rupture conventionnelle, l'employeur doit retenir la formule la plus avantageuse entre : La moyenne des 12 derniers mois précédant la rupture (ou des 3 derniers mois, la formule la plus favorable des deux étant généralement retenue). Attention aux périodes d'absence sans salaire (comme le congé parental) : Les mois où le salaire a été de 0 € (ou fortement réduit) ne doivent pas pénaliser le calcul. En pratique, pour reconstituer une moyenne de référence équitable ou pour neutraliser l'impact d'un congé parental, on se base souvent sur la période de travail à temps plein ou sur les mois précédant l'interruption, ou l'on calcule sur la base du salaire reconstitué à temps plein si la période à 80% est récente. Pour le passage à 80%, le salaire pris en compte est le salaire perçu à 80% pour la période concernée, mais l'indemnité est proratisée en fonction de l'ancienneté (les années à temps partiel comptent pour leur durée réelle, ou proportionnellement, mais le salaire de référence est bien celui réellement perçu ou reconstitué selon la jurisprudence). 2. Le salaire brut et les primes : qu'est-ce qui compte ? Le salaire brut : C'est la base de calcul obligatoire. Les primes : Les primes annuelles ou exceptionnelles (comme le 13e mois, une prime de bilan, etc.) entrent dans le calcul, mais au prorata. On les intègre généralement sous forme d'une moyenne mensuelle calculée sur les 12 derniers mois précédant la rupture. En revanche, les remboursements de frais professionnels (qui ne constituent pas un salaire) sont exclus. 💡 Ce qu'il faut faire pour simuler au plus près : Prenez la moyenne de vos bulletins de paie bruts des 12 derniers mois (en y incluant la quote-part de vos primes annuelles/13e mois). Utilisez le simulateur officiel du site Service-Public.fr en y entrant cette moyenne brute et votre nombre exact d'années d'ancienneté.