Je suis arrivé en France avec un visa de regroupement familial. J’ai commencé la procédure sur le site de l’ANEF afin d’obtenir mon titre de séjour.
Je suis arrivé en France avec un visa de regroupement familial. J’ai commencé la procédure sur le site de l’ANEF afin d’obtenir mon titre de séjour. J’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction mentionnantJe suis arrivé en France avec un visa de regroupement familial. J’ai commencé la procédure sur le site de l’ANEF afin d’obtenir mon titre de séjour. J’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction mentionnant une autorisation de travail.
J’ai également envoyé les documents nécessaires à la CPAM afin d’obtenir mon numéro de sécurité sociale.
Ma question est la suivante : est-ce que je peux commencer à travailler avec mon attestation de prolongation d’instruction et l’autorisation de travail qui y figure, ou dois-je attendre d’obtenir mon numéro de sécurité une autorisation de travail.
Mrc d'avance.
Voici les détails pour bien comprendre vos droits et la suite des démarches :
1. Le droit de travailler avec l'attestation
Valeur juridique : Dès lors que votre attestation de prolongation d'instruction (ou votre récépissé) indique noir sur blanc que vous bénéficiez d'une autorisation de travail, ce document est parfaitement légal.
Obligation de l'employeur : Votre employeur peut (et doit) vérifier cette attestation auprès de la préfecture (via la procédure de vérification en ligne des titres d'étrangers). Une fois l'authenticité confirmée, il peut tout à fait procéder à votre embauche, établir votre contrat de travail et effectuer votre Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF.
2. Qu'en est-il du numéro de sécurité sociale (NIR) ?
Le décalage habituel : L'obtention d'un numéro de sécurité sociale définitif prend souvent plusieurs semaines (voire mois), tandis que votre embauche peut se faire immédiatement.
Comment fait l'employeur ? En attendant que la CPAM vous attribue votre numéro définitif, votre employeur peut tout à fait vous déclarer et verser vos cotisations en utilisant un numéro provisoire (construit à partir de votre sexe et de votre mois/année de naissance, selon les règles de gestion de la paie).
Vous ne perdrez aucun droit : dès que la CPAM aura finalisé votre dossier et vous aura attribué votre vrai numéro de sécurité sociale, vous n'aurez qu'à le transmettre à votre service RH pour régulariser vos fiches de paie rétroactivement si nécessaire.
Vous pouvez donc signer votre contrat et commencer votre activité professionnelle en toute sérénité. Bon courage pour cette nouvelle étape en France !