Document Gratuit

Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire (Cerfa 12608*03)

Formulaire officiel Cerfa n° 12608*03

Annexe financière obligatoire à la convention conclue entre l'État et l'association bénéficiaire. Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP).

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À quoi sert ce formulaire ?

Annexe financière obligatoire à la convention conclue entre l'État et l'association bénéficiaire.

Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP).

Pour aller plus loin

📘 Notice explicative officielle — elle détaille chaque case du formulaire.
🔗 Où s’adresser : Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale

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Nos bénévoles peuvent le remplir avec vous, vérifier vos pièces et suivre votre démarche jusqu’au bout. L’accompagnement de l’Association ADA Défense de Droits est gratuit.

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Source officielle : service-public.gouv.fr. Les formulaires évoluent : vérifiez toujours la version en vigueur avant l’envoi. L’Association ADA Défense de Droits vous accompagne dans le remplissage mais ne se substitue pas à l’administration.