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ADA Association ADADéfense de Droits

Guides pratiques

278 fiches classées par thème, écrites par l’équipe de l’association. Titre de séjour, naturalisation, CAF, logement, santé, recours.

Adoption 1

Aide juridictionnelle 6

Aides au logement (APL, ALS, ALF) 4

Aides aux parents isolés 4

Allocation familiale (CAF) 3

Arrêt maladie / indemnités journalières 7

Assurance, Maladie et Santé 1

Attestation d’hébergement 1

Bourses pour étudiants étrangers 1

Bourses scolaires et universitaires 1

Carte "passeport talent" 1

Carte de résident (10 ans, renouvelable) 3

Carte de séjour temporaire (1 an) 2

Carte de séjour travailleur saisonnier 2

Carte de séjour “vie privée et familiale” 4

Carte entrepreneur / profession libérale 1

Carte pluriannuelle (2 à 4 ans) 2

Carte retraité 2

Carte saisonnier 1

Carte salarié / travailleur 1

Cartes particulières 1

Carte visiteur 1

Carte Vitale 2

Casier judiciaire (bulletin n°3 en ligne) 2

Catégories d’invalidité 1

Certificat de résidence 2

Changement d’adresse 1

Changements de statut 2

Chèques énergie et aides financières 1

Congés maternité, paternité 3

Contrat de travail 2

Contrôle fiscal / régularisation 1

Convocations en préfecture / commissariat 1

Demande de logement social (HLM) 7

Dernière communication 39

Divorce / pension alimentaire 3

Divorce / séparation 4

Déclaration de nationalité 4

Déclaration et paiement en ligne 1

Décès 1

Délais de renouvellement et récépissé 5

Démarches retraite 3

Dépôt de dossier en préfecture 3

Formation professionnelle 1

Impôts sur le revenu 3

Inscription Pôle emploi 3

IRTF 2

Logement étudiant et aides (CROUS, APL) 2

Mariage civil / PACS 1

Mutuelle complémentaire 1

Nationalité française 4

Nationalité française (certificat, perte, réintégration) 8

Naturalisation classique (5 ans) 4

Naturalisation par décret 8

Naturalisation par mariage 2

Nom / prénom 1

Né à l’étranger (parent français) 1

OQTF 8

Orientation / Parcoursup 1

Par adoption simple 2

Parent d’enfant français 3

Par jugement (tribunal) 1

Passeport talent 3

Première demande 3

Procédure judiciaire (plainte, tribunal, avocat) 6

Protection subsidiaire 6

Reconnaissance d’un enfant 2

Reconnaissance d’un handicap 7

Recours refus invalidité 1

Regroupement familial 3

Regroupement familial → carte de résident 1

Renouvellement 4

Renouvellement carte de résident 11

Renouvellement de titre étudiant 1

RSA, prime d’activité 2

Rupture conventionnelle 4

Réintégration dans la nationalité française 1

Statut de réfugié 1

Successions & donations 5

Sécurité sociale (CPAM) 4

Séjour et titres de séjour 5

Taxe d’habitation 2

Taxe foncière 2

Urbanisme et permis de construire 3

Vie étudiante 2

Visiteur → vie privée et familiale 1

Work Permit Renewal 2

Étudiant → salarié 2

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