J’ai demandé un bulletin n°3 de casier judiciaire et je n’ai pas de réponse : que faire ?

[Association ADA]

Le bulletin n°3 du casier judiciaire est un document officiel qui peut être demandé dans le cadre d’un emploi, d’une inscription à un concours ou pour certaines démarches administratives. Normalement, la demande se fait rapidement en ligne et la réception par e-mail ou par courrier intervient sous quelques jours. Pourtant, il arrive que certains demandeurs restent sans réponse plusieurs semaines après leur demande.

Alors, que faire dans ce cas ? Voici les explications et solutions possibles.

1. Comprendre ce qu’est le bulletin n°3

Le bulletin n°3 est la version la plus restreinte du casier judiciaire. Il ne contient que les condamnations les plus graves et n’est délivré qu’à la personne concernée.
Il est gratuit et peut être demandé :

en ligne sur le site officiel du casier judiciaire national,

par courrier,

ou directement au guichet pour certaines demandes spécifiques.

2. Délais habituels de réception

En ligne : généralement, vous recevez le document par e-mail sous 24h à 10 jours.

Par courrier : le délai peut aller de 1 à 3 semaines selon les services postaux.

Si vous n’avez rien reçu après 3 semaines, il faut considérer que la demande a rencontré un problème.

3. Vérifier les points essentiels avant de relancer

Avant de conclure à un blocage, vérifiez :

Avez-vous bien saisi vos informations personnelles (nom de naissance, date et lieu de naissance, nationalité) ?

Avez-vous indiqué une adresse e-mail valide et consulté vos courriers indésirables (spam) ?

Avez-vous vérifié si le document n’a pas été envoyé par courrier postal plutôt que par e-mail ?

4. Que faire si vous restez sans réponse ?

Si malgré tout vous n’avez toujours pas reçu votre bulletin n°3 :

Reformulez une demande en ligne sur le site officiel du casier judiciaire.

Contactez directement le Casier judiciaire national par téléphone ou par e-mail :

Téléphone : 02 51 89 89 51 (prix d’un appel local).

E-mail : b3.cjn@justice.gouv.fr

Envoyez un courrier recommandé à :
Casier Judiciaire National – 107 rue du Landreau – 44317 Nantes Cedex 3.

5. Cas particuliers à connaître

Si vous êtes né à l’étranger, le traitement peut être plus long car le service doit vérifier vos données auprès d’autres administrations.

En cas de changement récent d’état civil (mariage, divorce, adoption), il est possible que les informations ne correspondent pas encore parfaitement.

Si votre identité est mal orthographiée dans la demande, le bulletin n’est pas délivré.

6. Conseils pratiques pour éviter les blocages

Toujours utiliser votre nom de naissance (nom figurant sur l’acte de naissance).

Vérifier que la date et le lieu de naissance sont exacts.

Si vous avez déjà fait une demande et que vous êtes pressé, relancez par téléphone : c’est souvent la méthode la plus rapide.

En résumé

Si vous restez sans réponse après une demande de bulletin n°3, il faut avant tout vérifier vos informations, surveiller vos courriels (y compris les spams) et, en cas de blocage persistant, contacter le Casier judiciaire national directement. Dans la majorité des cas, le problème se règle rapidement après une relance ou une nouvelle demande.