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📄 Documents utiles

Modèles et documents à télécharger

Des modèles de courriers, formulaires et documents pratiques préparés par l’Association ADA. Certains sont gratuits, d’autres proposés avec une petite participation.

DOCUMENTS À FOURNIR /PRODUIRE ORIGINAUX ET COPIES Gratuit

Admission exceptionnelle au séjour

Les documents doivent être accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en français par un traducteur
interprète agréé près la Cour d’Appel

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Requête pour saisir le juge 2,00 €

Cerfa 16041 Requête pour saisir le juge des contentieux de la protection

Requête pour saisir le juge des contentieux de la protection

Obtenir ce document — 2,00 €
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Résident 1,00 €

CERFA 11916-12:

Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Obtenir ce document — 1,00 €
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Autorisation de travail 3,00 €

Demande d'autorisation de travail

Demande d'autorisation de travail d'un salarié résidant en France.

Obtenir ce document — 3,00 €
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logement social 3,00 €

logement social

Vous pouvez remplir ce formulaire et le déposer auprès d’un guichet (voir la notice).
L’enregistrement de votre demande est un droit

Obtenir ce document — 3,00 €
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Assurance maladie Gratuit

Demande d’aide médicale de l’Etat (AME)

Si votre séjour en France n'est pas régulier, l'aide médicale de l'Etat peut prendre en charge

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Le livret du citoyen Gratuit

Le livret du citoyen

Le livret du citoyen présente les connaissances et valeurs attendues des candidats à la naturalisation. Il aborde l’histoire, la culture et la société françaises, ainsi que les principes et valeurs de la République. Ce document, à étudier avant l’entretien en préfecture ou consulat, permet de se préparer à l’évaluation de l’assimilation à la communauté française.

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