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Les formulaires Cerfa et modèles de courriers dont vous avez besoin, réunis au même endroit par l’Association ADA Défense de Droits. Beaucoup se remplissent directement en ligne : vous répondez à quelques questions et vous récupérez le document déjà complété.
Formulaire Cerfa n° 12608*03
Annexe financière obligatoire à la convention conclue entre l'État et l'association bénéficiaire. Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence…
Formulaire Cerfa n° 11290*02
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 13396
Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 15901
Permet un suivi allégé de l'imposition Exit Tax en sursis de paiement, établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France. Accès à la noti…
Formulaire Cerfa n° 15525
Formulaire uniquement en français. Permet le suivi de l'imposition Exit Tax établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France entre le 1^…
Formulaire Cerfa n° 11916
Uniquement disponible en français. Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les référence…
Formulaire Cerfa n° 50318
La situation est regardée par personne et non par foyer. Accès aux notices 2041-E-EN (anglais), 2041-E-DE (allemand), 2041-E-ES (espagnol), 2041-E-NO…
Formulaire Cerfa n° 11942
À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - Départ à l'étranger - Retour en France. Permet de déclarer les revenus de source franç…
Formulaire Cerfa n° 15637
Permet de déclarer vos dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt (dons, cotisations syndicales, emploi à domicile, travaux dans le logemen…
Formulaire Cerfa n° 10330
La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le reven…
Formulaire Cerfa n° 11226
Déclaration à remplir si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des Dom. Déclaration à j…
Formulaire Cerfa n° 11417
Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises releva…
Formulaire Cerfa n° 15930*04
Permet de saisir directement le tribunal judiciaire par déclaration au greffe dans le cadre d'une procédure de surendettement.
Formulaire Cerfa n° 11222
Concerne les revenus et les charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042. Accès à la notice n°2041-NOT (cerfa n°50796).
Formulaire Cerfa n° 11222
Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d'impôt en faveur des entreprises.
Formulaire Cerfa n° 10070*03
Formulaire à remplir si vous êtes un particulier et que vous souhaitez transférer en France des biens personnels venant d'un pays tiers. Les raisons …
Formulaire Cerfa n° 15798
Formulaire uniquement en français. Vous devez joindre cette déclaration d'IFI à votre déclaration de revenus papier si votre patrimoine immobilier ta…
Formulaire Cerfa n° 15263
Permet de déclarer un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration. Par exemple : - Coups et blessures, - Morsures d'un animal…
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 10142
Formulaire uniquement en français. Déclaration à souscrire auprès de l’administration fiscale par les personnes concluant un contrat de prêt. Contien…
Formulaire Cerfa n° 13984*06
Ce formulaire permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer …
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 13801
Formulaire disponible uniquement en français. Permet aux impatriés de déclarer certaines plus ou moins-values des cessions de titres dont le déposita…
Formulaire Cerfa n° 12359
Formulaire uniquement en français. À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'immeubles…
Formulaire Cerfa n° 12358
Disponible uniquement en français. Formulaire à utiliser notamment dans les situations suivantes : - Par les particuliers, résidents de France dans l…
Formulaire Cerfa n° 12357
Formulaire permettant de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière suite à u…
Formulaire Cerfa n° 14968
À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les …
Formulaire Cerfa n° 11277, 12322 et 12321
Formulaires disponibles uniquement en français La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si vous acceptez la succession, le dépôt d'une décla…
Formulaire Cerfa n° 13594*02
À utiliser pour faire un dossier de surendettement. À savoir : Il faut fournir la photocopie de justificatifs. Vous devez ensuite envoyer le dossier …
Formulaire Cerfa n° 11085
Formulaire uniquement en français. Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. For…
Formulaire Cerfa n° 11176
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non comm…
Formulaire Cerfa n° 15484
Formulaire uniquement en français. Fiche d'imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures. À utiliser si vous ête…
Formulaire Cerfa n° 16043
Disponible uniquement en français. Permet de déclarer les plus ou moins values suite à des cessions d'actifs numériques et droits assimilés (art. 150…
Formulaire Cerfa n° 11905
Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne e…
Formulaire Cerfa n° 15015
Formulaire uniquement en français. Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, ce…
Formulaire Cerfa n° 11705
Formulaire uniquement en français. Le formulaire 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins-values n°2074.
Formulaire Cerfa n° 10517
Permet de déclarer des changements importants sur une propriété bâtie ou non bâtie.
Formulaire Cerfa n° 10512
Disponible uniquement en français. Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'un local d'habitation de caractèr…
Formulaire Cerfa n° 12161
Disponible uniquement en français. Déclaration d'un local à usage professionnel ou commercial. À souscrire uniquement pour les immeubles achevés avan…
Formulaire Cerfa n° 10334
Déclaration annexe à la déclaration des revenus n°2042. Permet de déclarer les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermag…
Formulaire Cerfa n° 11428
L'imprimé fiscal unique (IFU) est à souscrire par l'établissement payeur. Il sert à récapituler l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés e…
Formulaire Cerfa n° 11192*03
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 15944
Permet d'effectuer les demandes suivantes : - Taux personnalisé de prélèvement à la source - Acomptes de prélèvement à la source Formulaire uniquemen…
Formulaire Cerfa n° 15978
Formulaire uniquement disponible en français. Permet de demander l'abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties, appliqué pour les l…
Formulaire Cerfa n° 15974
Formulaire uniquement en français. Permet de demander l'abattement de 50 % de taxe foncière sur les propriétés bâties, appliqué lorsque les immeubles…
Formulaire Cerfa n° 11737
Disponible uniquement en français. Permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements …
Formulaire Cerfa n° 15531
Formulaire uniquement en français. Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité pro…
Formulaire Cerfa n° 15249*01
Permet d'adhérer à un groupe de consommateurs défini par une décision de justice statuant sur une action de groupe. L'adhésion au groupe vaut mandat …
✍️ Remplissable en ligne
Si votre séjour en France n'est pas régulier, l'aide médicale de l'Etat peut prendre en charge
Demande d'autorisation de travail d'un salarié résidant en France.
Les documents doivent être accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé près la Cour d’Appel
Se munir d'une carte bancaire
Formulaire Cerfa n° 11437*04
Concerne l'étranger non européen qui souhaite faire venir sa famille par regroupement familial en France et qui ne bénéficie pas encore du logement p…
Formulaire Cerfa n° 15646*01
Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 15973*01
Permet de conclure un accord entre une famille d'accueil et un jeune au pair. Si l'étranger réside hors de France, il présente cette convention signé…
Formulaire Cerfa n° 15277*04
Permet de demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e)
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 15561*03
Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) - Formulaire
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 15562*03
Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) - Formulaire
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 10798*04
Spécimen : l'original est délivré en mairie. Formulaire à remplir par la personne qui souhaite héberger chez elle un étranger, pour un séjour de moin…
À utiliser par tout salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et souhaitant un titre de séjour au titre des métiers en tension.
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 11203*03
Permet à l'enfant étranger, après un voyage à l'étranger, de rentrer en France ou dans un pays de l'Espace Schengen.
Formulaire Cerfa n° 65-0054
Permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d'une acquisition de la nationalité française.
Formulaire Cerfa n° 16098*01
Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) - Formulaire
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 15971*01
Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 15972*01
Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 11436*05
Concerne un étranger non européen qui souhaite faire venir son époux majeur et ses enfants mineurs en France
À remplir en double exemplaire.
Formulaire Cerfa n° 14571*06
Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 15619*01
Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.
Formulaire Cerfa n° 15615*01
Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Talent "Carte bleue européenne" - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 15616*01
Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre de l'obtention d'une carte de séjour Passep…
Formulaire Cerfa n° 15614*04
Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Talent (entreprise innovante) - Formulaire
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 15617*01
Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre de l'obtention d'une carte de séjour Passep…
Formulaire Cerfa n° 15618*01
Permet de déclarer le détachement d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.
Formulaire Cerfa n° 11559*03
Permet à l'employeur qui souhaite envoyer un salarié en mission professionnelle à l'étranger, ou prolonger ce détachement dans le cadre d'une mission…
Les biens immobiliers sont vendus après mise en concurrence, par appel d'offres ou vente aux enchères. Appel d'offres La vente est affichée sur place…
Formulaire Cerfa n° 10397*29
Ce formulaire comporte une notice.
Permet de déclarer ses ressources à la Caf.
Formulaire Cerfa n° 11423*07
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.
Permet de candidater à un stage auprès du Comité des Régions.
Candidater à un stage auprès du Médiateur européen - Formulaire
Permet de déposer sa candidature en ligne à un centre Épide.
Formulaire Cerfa n° 15695*01
Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 13773*02
À remplir par le médecin ou la sage-femme. Vous devez transmettre à l'officier d'état civil la partie détachable du formulaire (partie inférieure) po…
Choix entre l'allocation versée en cas de décès d'un enfant et le capital décès. Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.
Permet notamment de demander une réversion ou une pension d'orphelin en ligne auprès de tous les régimes de retraite concernés. Se munir de ses ident…
Formulaire Cerfa n° 15695*01
Formulaire à joindre au certificat médical pour toutes demandes faites à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Connaître les lieux de restauration Crous - Service en ligne
Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles - Service en ligne
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) - Service en ligne
Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues depuis 2008 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui pub…
Formulaire Cerfa n° 16079*03
Permet l'accueil en France d'un chercheur ou enseignant non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédérati…
Formulaire Cerfa n° 15455*03
Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 10400*28
Ce formulaire vous permet de déclarer vos ressources, si vous relevez du régime agricole, pour déterminer vos droits aux prestations soumises à condi…
Formulaire Cerfa n° 14955*01
Permet de déclarer sa situation familiale et ses ressources pour demander certaines prestations versées par la MSA.
Déclaration médicale aux fins de sauvegarde de justice - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 13932*02
Déclaration semestrielle pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. À adresser au juge qui vous…
Formulaire Cerfa n° 13931*01
Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial et de secrétaires spécialisés des personnes agréées …
Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille - …
Formulaire Cerfa n° 14208*01
Permet de déclarer les ressources perçues les 3 derniers mois. Attention : les gratifications de stage n'ont pas a être déclarées. Pour accéder à la …
Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »).
Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2023-2024 - Formu…
Formulaire Cerfa n° 13395*02
Permet de faire une demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistant(e) familial(le)
Formulaire Cerfa n° 13913*02
À remplir pour demander un agrément pour exercer la tutelle, la curatelle ou le mandat spécial dans le cadre de la sauvegarde de justice ou la mesure…
Formulaire Cerfa n° 16146*03
Le formulaire Cerfa n°16146 doit être rempli en ligne, imprimé et transmis (ou déposé) au bureau d’aide juridictionnelle compétent. Les documents à j…
Formulaire Cerfa n° 12038*03
Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence. Ce formulaire vous donne également accès …
Formulaire Cerfa n° 16112*01
Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence. Ce formulaire vous donne également accès …
Formulaire Cerfa n° 11423*06
Permet au parent vivant seul, en cas de pension alimentaire impayée, de demander à la MSA l'allocation de soutien familial (ASF), l'intermédiation de…
Permet à toute personne veuve et qui remplit les conditions, ouvrant droit à l'allocation de veuvage versée par la Sécurité sociale, de demander à en…
Formulaire Cerfa n° 12666*05
Permet à une personne qui souhaite arrêter temporairement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou ha…
Formulaire Cerfa n° 12666*03
Permet à une personne qui souhaite arrêter temporairement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou ha…
Permet de demander une allocation suite au décès d'un enfant de 16 à moins de 25 ans Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.
Permet de demander une allocation suite au décès d'un enfant sans vie ou de moins de 16 ans Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la …
Formulaire Cerfa n° 14954*01
Contient une notice explicative qui indique comment compléter le formulaire et les justificatifs à joindre.
Formulaire Cerfa n° 11423*06 et 10397*21
Pour obtenir le formulaire, vous vous connectez sur votre compte. Si vous n'avez pas de compte, vous pouvez le créer.
Formulaire Cerfa n° 15425*04
Permet aux parents de demander au tribunal l'émancipation de leur enfant âgé de 16 à 17 ans.
Formulaire Cerfa n° 15457*03
Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 13485*02
Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatif…
Formulaire Cerfa n° 17582*01
Permet à un parent de demander une mesure d'opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur. À remplir et déposer en personne à la préfectu…
Formulaire Cerfa n° 15065*04
Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 12539*16
Demande de bourse de collège
Formulaire Cerfa n° 11779*12
Concerne les élèves de l'enseignement secondaire agricole. Le formulaire doit être complété et retourné pour la date demandée par l'établissement d'a…
Formulaire Cerfa n° 11319*23
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2026-2027
La bourse est destinée à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Elle est acco…
Formulaire Cerfa n° 13483*02
Le dossier peut être consulté aux archives départementales, après avis du juge.
Formulaire Cerfa n° 13487*03
Formulaire disponible uniquement en français. Joindre obligatoirement à votre demande la photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’iden…
Formulaire Cerfa n° 15992*02
Demande de délivrance d'un titre exécutoire et d'homologation d'une convention parentale - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 14837*01
Å remplir si vous êtes veuf(ve), atteint(e) d'invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans et que vous relevez du régime agricole (MSA).
Formulaire Cerfa n° 11791*03
Ce formulaire vous permet de faire une demande de pension d'invalidité de veuf(ve) si vous êtes : - Veuf(ve) d'un(e) salarié(e) décédé(e), - Âgé(e) d…
Formulaire Cerfa n° 12324*05
Permet de demander la PreParE si vous êtes déjà allocataire de la Caf. Vous devez confirmer votre situation avant de télécharger le formulaire.
Formulaire Cerfa n° 12324*05
Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, Paje) - MSA - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 12324*06
Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre lieu de résidence.
Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH .
Formulaire Cerfa n° 11423*06
Permet de faire une demande de prime à l'adoption. Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre lieu de résidence.
Permet de faire une demande de prime à la naissance.
Permet de faire une demande de prime à la naissance si vous êtes déjà allocataire de la Caf.
Permet de faire une demande de prime à la naissance auprès de la MSA.
Permet de faire une demande de prime à la naissance si vous êtes déjà allocataire de la MSA.
Permet de faire une demande de prime de déménagement auprès de la Caf (formulaire à télécharger)
Formulaire Cerfa n° 11363*04
Permet de faire une demande de prime de déménagement auprès de la MSA.
Ce service proposé par le ministère chargé des sports vous permet d'effectuer en ligne vos démarches pour la reconnaissance de vos qualifications et …
Formulaire Cerfa n° 11531*03
Permet de faire une demande de rectification d’un ou plusieurs actes de l'état civil en cas d’erreurs ou d’omissions matérielles. Par exemple, un nom…
Formulaire Cerfa n° 17446*01
Ce formulaire vous permet de faire une demande de rente temporaire d’éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un…
Formulaire Cerfa n° 12283*03
Permet de faire une demande de retraite de réversion auprès de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Le formulai…
Formulaire Cerfa n° 11979*13
Ce formulaire vous permet d'effectuer une demande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle à la suite du décès d’un fonctionnaire d…
Formulaire Cerfa n° 60-3555
Permet à la personne qui vivait en couple avec un salarié, décédé à la suite d'un accident du travail, d'un accident de trajet ou d'une maladie profe…
Permet d'obtenir l'équivalence d'un diplôme au DE (et non pas d'obtenir une simple dispense de celui-ci). La dispense du diplôme est suffisante pour …
Se munir de ses identifiants
Formulaire Cerfa n° 15692*01
Ce formulaire permet de demander ou renouveler divers prestations (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, admission en Ésat...) auprès de la maison départ…
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base de réversion auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités de votre époux ou …
Formulaire uniquement en français. Permet de demander à l'Agira de rechercher un contrat d’assurance obsèques souscrit par une personne décédée. Vous…
Formulaire Cerfa n° 15987*01
Ce certificat permet la reconnaissance des décisions rendues, après le 1^er mars 2005, dans un autre pays membre de l'Union européenne en matière : -…
Permet d'obtenir une attestation de comparabilité pour un ou plusieurs diplôme(s) étranger(s) auprès du centre Enic-Naric France. Cette attestation e…
Vous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement aupr…
Vous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement aupr…
Ce service vous permet d'effectuer une seule et unique demande de pension de réversion auprès de tous les régimes de retraite auquel votre époux ou e…
Téléservice de candidature pour un étudiant ou un jeune diplômé au statut national d'étudiant-entrepreneur
Educonnect est un service d'authentification pour faire vos démarches liées à la scolarité et l'accès aux services numériques de l’école au lycée. Vo…
Si vous habitez en Île-de-France, ce téléservice permet notamment d'effectuer les démarches suivantes : - Souscrire ou renouveler mon forfait imagine…
La MSA met à disposition un espace privé Particulier pour les démarches personnelles des exploitants agricoles, salariés ou retraités agricoles. Cet …
Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou France Connect pour vous connecter.
Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou France Connect pour vous connecter.
Permet de demander à intégrer un centre Épide.
Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation à l’identité et aux données non identifiantes du tiers do…
Formulaires type pour l'obtention d'un titre exécutoire européen - Formulaire
Inscription à la plateforme PIX - Service en ligne
Ce téléservice vous permet d'accéder à l'offre de formation en master. Il vous permet également de candidater en 1ère année de master.
Formulaire Cerfa n° 13592*04
Permet à une personne majeure ou à un mineur émancipé (le mandant) de désigner une personne qui deviendra son mandataire. Ce dernier doit accepter et…
Mes services étudiant vous permet de faire les démarches suivantes : - Payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) via le site cvec.etudi…
Formulaire Cerfa n° 16152*01
Mesure de protection : compte de gestion annuel tutelle des mineurs - Administration légale - Formulaire
Permet de créer un compte utilisateur pour effectuer les démarches en ligne auprès de la MSA
Formulaire Cerfa n° 16048*01
Permet à un proche du défunt chargé d'organiser les funérailles ou à un opérateur funéraire de procéder aux déclarations préalables en mairie. Le pro…
S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet a…
Le portail Famille Scolaide vous permet de faire une demande d'aide financière pour votre enfant scolarisé à l'étranger dans un établissement françai…
Permet de consulter et de candidater aux différents masters possibles en fonction de votre dossier et de vos objectifs.
Postuler à un stage à la Banque centrale européenne - Service en ligne
Permet de candidater à un stage ou un emploi à la BEI
Permet de candidater à un stage à la Commission européenne
Permet de demander un stage rémunéré ou non à la Cour des comptes européenne
Postuler à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen - Service en ligne
Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen - Formulaire
Postuler à un stage de longue durée au Conseil économique et social européen - Formulaire
Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen - Service en ligne
Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne - Formulaire
Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman) - Service en ligne
Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne - Service en ligne
Ce service permet d'écrire à la préfecture de police pour avoir des renseignements ou prendre rendez vous en vue d'une opposition à sortie du territo…
Formulaire Cerfa n° 10112*06
Il s'agit d'un modèle / spécimen. Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il donne accès à la notice n°50040#06.
Permet à l'enfant qui fait une demande d'accès à ses origines personnelles d'accompagner cette demande d'un questionnaire à remplir afin de faciliter…
Formulaire Cerfa n° 15833*05
Renonciation à succession au nom d'une personne morale - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 15828*05
Renonciation à succession par une personne majeure - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 15456*02
Formulaire uniquement en français. Permet de demander une déclaration judiciaire de décès. À présenter au procureur de la République du tribunal judi…
Formulaire Cerfa n° 16231*01
Permet de demander au juge des tutelles de convoquer le conseil de famille pour qu'il délibère, par exemple, sur l'entretien et éducation du mineur, …
Formulaire Cerfa n° 15707*02
Permet de demander au juge des enfants l'adaptation de la mesure d’assistance en fonction des besoins et de l'intérêt de l'enfant. Cette demande peut…
Formulaire Cerfa n° 15733*03
Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 15603*03
Permet de faire déclarer présumé absent un proche qui a disparu. Le formulaire doit être remis au juge des tutelles.
Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
Permet d'inscrire en ligne votre enfant à l'école primaire, au collège, au lycée (général, technologique ou professionnel) pour qu'il puisse suivre u…
Les stages de la CJUE sont organisés 2 fois par an. Il s'agit de stages rémunérés de 5 mois maximum. Pour candidater, vous devez être diplômé en droi…
Service public des pensions alimentaires - Service en ligne
Si vous êtes ressortissant d'un des pays membres de l'Union européenne ou d'un autre pays, vous pouvez demander la reconnaissance de vos qualificatio…
Permet de connaître les logements proposés par les Crous (localisation, descriptif, photo) pour finaliser sa demande de logement étudiant. Rappel : p…
Vérifier les droits d'accès à une décision détenue par les archives départementales - Service en ligne
Un kit PDF complet et prêt à l'emploi conçu par l'Association ADA pour vous guider pas à pas dans le dépôt de votre dossier de surendettement auprès …
Guide Complet de la Naturalisation Française 2026 - Procédure Officielle par Décret (PDF 6 Pages)
Formulaire Cerfa n° 15290*02
Formulaire à destination des avocats désignés d'office pour assister une personne retenue au dépôt d'un tribunal. Permet leur rétribution par les pou…
Formulaire Cerfa n° 15173*03
Formulaire à compléter par vous-même et votre assureur et à joindre à la demande d'aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les fra…
Formulaire Cerfa n° 11195
Permet à tout usager d'obtenir l'actualisation d'une réponse faite lors d'une demande antérieure. À adresser en 2 exemplaires au service de la public…
Formulaire Cerfa n° 15414*07
Permet d'être informé par le greffe de l'état d'avancement de sa procédure via internet.
Formulaire Cerfa n° 11187
Permet à tout usager de demander des copies de documents (par exemple, la copie d'un acte de vente) pour une formalité effectuée à partir du 1^er jan…
Formulaire Cerfa n° 11273
Permet à tout usager de demander des copies de documents (par exemple, la copie d'un acte de vente) pour une formalité effectuée avant le 1^er janvie…
Formulaire Cerfa n° 16141*03
Déclaration de constitution de partie civile pour une affaire en cours - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 15628*02
Le lieu du dépôt de la demande dépend du tribunal chargé de l'affaire.
Formulaire Cerfa n° 12825*05
Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 15728*02
Permet de demander une conciliation au greffe du tribunal.
Formulaire Cerfa n° 13960*02
Permet de demander à rendre visite à une personne détenue dans un établissement pénitentiaire. À savoir : Si vous voulez rendre visite à une personne…
Formulaire Cerfa n° 15708*02
Permet de présenter une demande de saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations) au greffe du tribunal de votre débiteur.
Formulaire Cerfa n° 11194
Permet à tout usager de demander des renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes. À adre…
Formulaire Cerfa n° 15458*07
Pour obtenir des mesures de protection si vous subissez des violences conjugales (physiques, psychologiques ou sexuelles) de la part de la personne a…
Formulaire Cerfa n° 16041*02
La requête vous permet de faire juger une demande de nature civile relative à un contrat de bail d’habitation ou à un crédit à la consommation, si vo…
Vous êtes en situation irrégulière et vous souhaitez obtenir un titre de séjour en France mais vous ne savez pas par où commencer ? Ne laissez pas vo…
Formulaire Cerfa n° 16023*06
Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 1 an en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au logeme…
Formulaire Cerfa n° 16022*06
Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 3 mois en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au loge…
Formulaire Cerfa n° 14566*04
Permet de signer un engagement reconnaissant être informé de l'exclusivité de certains fournisseurs d'énergie partenaires de l'aide Habiter mieux de …
Formulaire Cerfa n° 17596*02
Permet au propriétaire bailleur de désigner un mandataire pour effectuer les démarches relatives à la demande d’aide au fonds de prévention retrait-g…
Formulaire Cerfa n° 12713*07
Permet à une copropriété de demander une subvention pour travaux à l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Formulaire Cerfa n° 14725*01
Engagement du syndicat de copropriétaires à déduire le montant de l'aide Habiter mieux de la quote-part due par les copropriétaires pour les travaux …
Formulaire Cerfa n° 13968*01
Permet au propriétaire du logement (parc privé) de demander au locataire une contribution financière en contrepartie des travaux faits par le proprié…
Formulaire Cerfa n° 10840*07
Permet de faire une demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) auprès de la caisse d'allocations familiales (Caf) si vous relevez du régi…
Formulaire Cerfa n° 15036*01
Permet de faire un recours pour faire valoir son droit à un logement. Le dossier doit être envoyé ou déposé au secrétariat de la commission de médiat…
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 14069*05
Vous pouvez remplir ce formulaire et le déposer auprès d’un guichet (voir la notice). L’enregistrement de votre demande est un droit
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 11291*02
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire
Requête pour saisir le juge des contentieux de la protection
Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France
Association ADA (Défense des Droits) Kit Pratique : Demande de Remise Gracieuse & Étalement de Dette Vous faites face à une dette imprévue ou un…
Formulaire Cerfa n° 17564*01
Annexe obligatoire à joindre au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial.
Formulaire Cerfa n° 16030*01
Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires. Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.
Formulaire Cerfa n° 10083*03
Nécessaire au déplacement (voyage) des personnes sous traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psych…
Formulaire Cerfa n° 15695*01
Formulaire à joindre au certificat médical pour toutes demandes faites à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 15427*02
Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 11139*03
Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin. Le formu…
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 11358*08
Pour mettre à jour la situation de l'assuré auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Formulaire Cerfa n° 14094*06
Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 10011*07
Tout médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien ayant constaté un effet indésirable grave ou inattendu susceptible d'être dû à un médicam…
Formulaire Cerfa n° 10544*02
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 11370*03
Permet au demandeur de l'Aspa ou de l'Asi de déclarer ses ressources des 12 derniers mois auprès du régime général de la sécurité sociale. Ce formula…
Formulaire Cerfa n° 16341*01
Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers - Formulaire
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 15031*04
Permet de signaler tout effet secondaire que vous avez noté à la suite de la prise d'un médicament.
Formulaire Cerfa n° 12485*03
Formulaire à remplir avec le médecin de votre choix à l'occasion d'une consultation. Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°51041#03.
Formulaire Cerfa n° 14585*01
Permet aux non salariés de faire une demande complémentaire de RSA à Mayotte.
Formulaire Cerfa n° 10128*04
Formulaire à remplir pour tous les actes de la nomenclature des actes de biologie médicale soumis à l'obligation de l'entente préalable. - Volets 1 e…
Formulaire Cerfa n° 12040*04
Modèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de sant…
Formulaire Cerfa n° 11575*08
Modèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de sant…
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 16150*01
Ce formulaire permet au bénéficiaire de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) de déclarer chaque année ses ressources au cours de l'année écoul…
Formulaire Cerfa n° 12612*03
Formulaire annexe à la convention conclue entre l’État et la structure porteuse du ou des atelier(s) ou chantier(s) d'insertion. Permet d'assurer le …
Formulaire Cerfa n° 60-3549
Attestation de détachement à l'étranger - Formulaire
✍️ Remplissable en ligne
Le livret du citoyen présente les connaissances et valeurs attendues des candidats à la naturalisation. Il aborde l’histoire, la culture et la sociét…
Formulaire Cerfa n° 15186*03
À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et n'ayant pas u…
Les documents marqués « Participation » sont proposés contre une participation associative, qui aide l’Association ADA Défense de Droits à financer son accompagnement gratuit. Les formulaires officiels évoluent : chaque fiche renvoie vers la page officielle pour que vous puissiez vérifier la version en vigueur. L’Association ADA Défense de Droits vous accompagne dans le remplissage, mais ne se substitue pas à l’administration.