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📄 Documents utiles

Modèles et documents à télécharger

Des modèles de courriers, formulaires et documents pratiques préparés par l’Association ADA. Certains sont gratuits, d’autres proposés avec une petite participation.

Requête pour saisir le juge 2,00 €

Cerfa 16041 Requête pour saisir le juge des contentieux de la protection

Requête pour saisir le juge des contentieux de la protection

Obtenir ce document — 2,00 €
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Résident 1,00 €

CERFA 11916-12:

Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Obtenir ce document — 1,00 €
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Autorisation de travail 3,00 €

Demande d'autorisation de travail

Demande d'autorisation de travail d'un salarié résidant en France.

Obtenir ce document — 3,00 €
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logement social 3,00 €

logement social

Vous pouvez remplir ce formulaire et le déposer auprès d’un guichet (voir la notice).
L’enregistrement de votre demande est un droit

Obtenir ce document — 3,00 €
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Assurance maladie Gratuit

Demande d’aide médicale de l’Etat (AME)

Si votre séjour en France n'est pas régulier, l'aide médicale de l'Etat peut prendre en charge

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Le livret du citoyen Gratuit

Le livret du citoyen

Le livret du citoyen présente les connaissances et valeurs attendues des candidats à la naturalisation. Il aborde l’histoire, la culture et la société françaises, ainsi que les principes et valeurs de la République. Ce document, à étudier avant l’entretien en préfecture ou consulat, permet de se préparer à l’évaluation de l’assimilation à la communauté française.

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