Association ADADéfense de Droits
Association ADADéfense de Droits
L’astreinte est assurée uniquement pour les motifs d’urgence. Indiquez votre situation.
Les formulaires Cerfa et modèles de courriers dont vous avez besoin, réunis au même endroit par l’Association ADA Défense de Droits. Beaucoup se remplissent directement en ligne : vous répondez à quelques questions et vous récupérez le document déjà complété.
Se munir d'une carte bancaire
Formulaire Cerfa n° 11437*04
Concerne l'étranger non européen qui souhaite faire venir sa famille par regroupement familial en France et qui ne bénéficie pas encore du logement p…
Formulaire Cerfa n° 15646*01
Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 15973*01
Permet de conclure un accord entre une famille d'accueil et un jeune au pair. Si l'étranger réside hors de France, il présente cette convention signé…
Formulaire Cerfa n° 15277*04
Permet de demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e)
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 15561*03
Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) - Formulaire
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 15562*03
Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) - Formulaire
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 10798*04
Spécimen : l'original est délivré en mairie. Formulaire à remplir par la personne qui souhaite héberger chez elle un étranger, pour un séjour de moin…
À utiliser par tout salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et souhaitant un titre de séjour au titre des métiers en tension.
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 11203*03
Permet à l'enfant étranger, après un voyage à l'étranger, de rentrer en France ou dans un pays de l'Espace Schengen.
Formulaire Cerfa n° 65-0054
Permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d'une acquisition de la nationalité française.
Formulaire Cerfa n° 16098*01
Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) - Formulaire
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 15971*01
Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 15972*01
Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 11436*05
Concerne un étranger non européen qui souhaite faire venir son époux majeur et ses enfants mineurs en France
À remplir en double exemplaire.
Formulaire Cerfa n° 14571*06
Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 15619*01
Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.
Formulaire Cerfa n° 15615*01
Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Talent "Carte bleue européenne" - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 15616*01
Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre de l'obtention d'une carte de séjour Passep…
Formulaire Cerfa n° 15614*04
Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Talent (entreprise innovante) - Formulaire
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 15617*01
Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre de l'obtention d'une carte de séjour Passep…
Formulaire Cerfa n° 15618*01
Permet de déclarer le détachement d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.
Formulaire Cerfa n° 11559*03
Permet à l'employeur qui souhaite envoyer un salarié en mission professionnelle à l'étranger, ou prolonger ce détachement dans le cadre d'une mission…
Formulaire Cerfa n° 60-3549
Attestation de détachement à l'étranger - Formulaire
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 15186*03
À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et n'ayant pas u…
Les documents marqués « Participation » sont proposés contre une participation associative, qui aide l’Association ADA Défense de Droits à financer son accompagnement gratuit. Les formulaires officiels évoluent : chaque fiche renvoie vers la page officielle pour que vous puissiez vérifier la version en vigueur. L’Association ADA Défense de Droits vous accompagne dans le remplissage, mais ne se substitue pas à l’administration.
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