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Formulaires et documents à remplir ou à télécharger

Les formulaires Cerfa et modèles de courriers dont vous avez besoin, réunis au même endroit par l’Association ADA Défense de Droits. Beaucoup se remplissent directement en ligne : vous répondez à quelques questions et vous récupérez le document déjà complété.

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Tous les thèmes Argent - Impôts - Consommation 24 Associations, fondations et fonds de dotation 1 Assurance maladie 1 Autorisation de travail 1 DOCUMENTS À FOURNIR /PRODUIRE ORIGINAUX ET COPIES 1 Étranger - Europe 21 Gestion du surendettement 1 Justice 1 Le livret du citoyen 1 Logement 3 logement social 1 Requête pour saisir le juge 1 Résident 1 Services & Entraide 1 Social - Santé 18
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Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (Cerfa 11437*04)

Formulaire Cerfa n° 11437*04

Concerne l'étranger non européen qui souhaite faire venir sa famille par regroupement familial en France et qui ne bénéficie pas encore du logement p…

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Autorisation de sortie de territoire (AST) (Cerfa 15646*01)

Formulaire Cerfa n° 15646*01

Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire

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Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil (Cerfa 15973*01)

Formulaire Cerfa n° 15973*01

Permet de conclure un accord entre une famille d'accueil et un jeune au pair. Si l'étranger réside hors de France, il présente cette convention signé…

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Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français (Cerfa 15277*04)

Formulaire Cerfa n° 15277*04

Permet de demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e)

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Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) (Cerfa 15561*03)

Formulaire Cerfa n° 15561*03

Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) - Formulaire

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Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) (Cerfa 15562*03)

Formulaire Cerfa n° 15562*03

Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) - Formulaire

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Demande d'attestation d'accueil (Cerfa 10798*04)

Formulaire Cerfa n° 10798*04

Spécimen : l'original est délivré en mairie. Formulaire à remplir par la personne qui souhaite héberger chez elle un étranger, pour un séjour de moin…

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Demande d'autorisation de travail au titre des métiers en tension (formulaire)

À utiliser par tout salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et souhaitant un titre de séjour au titre des métiers en tension.

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Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur (Cerfa 11203*03)

Formulaire Cerfa n° 11203*03

Permet à l'enfant étranger, après un voyage à l'étranger, de rentrer en France ou dans un pays de l'Espace Schengen.

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Demande de francisation des nom et prénom(s) (Cerfa 65-0054)

Formulaire Cerfa n° 65-0054

Permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d'une acquisition de la nationalité française.

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Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Cerfa 16098*01)

Formulaire Cerfa n° 16098*01

Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) - Formulaire

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Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe (Cerfa 15971*01)

Formulaire Cerfa n° 15971*01

Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe - Formulaire

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Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe (Cerfa 15972*01)

Formulaire Cerfa n° 15972*01

Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe - Formulaire

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Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" (Cerfa 15619*01)

Formulaire Cerfa n° 15619*01

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.

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Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Talent "Carte bleue européenne" (Cerfa 15615*01)

Formulaire Cerfa n° 15615*01

Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Talent "Carte bleue européenne" - Formulaire

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Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Talent (entreprise innovante) (Cerfa 15614*04)

Formulaire Cerfa n° 15614*04

Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Talent (entreprise innovante) - Formulaire

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Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France (Cerfa 15618*01)

Formulaire Cerfa n° 15618*01

Permet de déclarer le détachement d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.

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Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché (Cerfa 11559*03)

Formulaire Cerfa n° 11559*03

Permet à l'employeur qui souhaite envoyer un salarié en mission professionnelle à l'étranger, ou prolonger ce détachement dans le cadre d'une mission…

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Attestation de détachement à l'étranger (Cerfa 60-3549)

Formulaire Cerfa n° 60-3549

Attestation de détachement à l'étranger - Formulaire

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Étranger - Europe Participation 1,00 €

Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France (Cerfa 15186*03)

Formulaire Cerfa n° 15186*03

À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et n'ayant pas u…

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Les documents marqués « Participation » sont proposés contre une participation associative, qui aide l’Association ADA Défense de Droits à financer son accompagnement gratuit. Les formulaires officiels évoluent : chaque fiche renvoie vers la page officielle pour que vous puissiez vérifier la version en vigueur. L’Association ADA Défense de Droits vous accompagne dans le remplissage, mais ne se substitue pas à l’administration.

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