Les formulaires Cerfa et modèles de courriers dont vous avez besoin, réunis au même endroit par l’Association ADA Défense de Droits. Beaucoup se remplissent directement en ligne : vous répondez à quelques questions et vous récupérez le document déjà complété.
Formulaire Cerfa n° 17564*01
Annexe obligatoire à joindre au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial.
Formulaire Cerfa n° 16030*01
Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires. Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.
Formulaire Cerfa n° 10083*03
Nécessaire au déplacement (voyage) des personnes sous traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psych…
Formulaire Cerfa n° 15695*01
Formulaire à joindre au certificat médical pour toutes demandes faites à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 15427*02
Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 11139*03
Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin. Le formu…
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 11358*08
Pour mettre à jour la situation de l'assuré auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Formulaire Cerfa n° 14094*06
Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 10011*07
Tout médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien ayant constaté un effet indésirable grave ou inattendu susceptible d'être dû à un médicam…
Formulaire Cerfa n° 10544*02
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 11370*03
Permet au demandeur de l'Aspa ou de l'Asi de déclarer ses ressources des 12 derniers mois auprès du régime général de la sécurité sociale. Ce formula…
Formulaire Cerfa n° 16341*01
Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers - Formulaire
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 15031*04
Permet de signaler tout effet secondaire que vous avez noté à la suite de la prise d'un médicament.
Formulaire Cerfa n° 12485*03
Formulaire à remplir avec le médecin de votre choix à l'occasion d'une consultation. Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°51041#03.
Formulaire Cerfa n° 14585*01
Permet aux non salariés de faire une demande complémentaire de RSA à Mayotte.
Formulaire Cerfa n° 10128*04
Formulaire à remplir pour tous les actes de la nomenclature des actes de biologie médicale soumis à l'obligation de l'entente préalable. - Volets 1 e…
Formulaire Cerfa n° 12040*04
Modèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de sant…
Formulaire Cerfa n° 11575*08
Modèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de sant…
✍️ Remplissable en ligne
Les documents marqués « Participation » sont proposés contre une participation associative, qui aide l’Association ADA Défense de Droits à financer son accompagnement gratuit. Les formulaires officiels évoluent : chaque fiche renvoie vers la page officielle pour que vous puissiez vérifier la version en vigueur. L’Association ADA Défense de Droits vous accompagne dans le remplissage, mais ne se substitue pas à l’administration.