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Social - Santé Gratuit

Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial (Cerfa 17564*01)

Formulaire officiel Cerfa n° 17564*01

Annexe obligatoire à joindre au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial.

À quoi sert ce formulaire ?

Annexe obligatoire à joindre au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial.

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Source officielle : service-public.gouv.fr. Les formulaires évoluent : vérifiez toujours la version en vigueur avant l’envoi. L’Association ADA Défense de Droits vous accompagne dans le remplissage mais ne se substitue pas à l’administration.

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