Association ADADéfense de Droits
Association ADADéfense de Droits
L’astreinte est assurée uniquement pour les motifs d’urgence. Indiquez votre situation.
Les formulaires Cerfa et modèles de courriers dont vous avez besoin, réunis au même endroit par l’Association ADA Défense de Droits. Beaucoup se remplissent directement en ligne : vous répondez à quelques questions et vous récupérez le document déjà complété.
Formulaire Cerfa n° 16023*06
Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 1 an en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au logeme…
Formulaire Cerfa n° 16022*06
Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 3 mois en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au loge…
Formulaire Cerfa n° 14566*04
Permet de signer un engagement reconnaissant être informé de l'exclusivité de certains fournisseurs d'énergie partenaires de l'aide Habiter mieux de …
Formulaire Cerfa n° 17596*02
Permet au propriétaire bailleur de désigner un mandataire pour effectuer les démarches relatives à la demande d’aide au fonds de prévention retrait-g…
Formulaire Cerfa n° 12713*07
Permet à une copropriété de demander une subvention pour travaux à l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Formulaire Cerfa n° 14725*01
Engagement du syndicat de copropriétaires à déduire le montant de l'aide Habiter mieux de la quote-part due par les copropriétaires pour les travaux …
Formulaire Cerfa n° 13968*01
Permet au propriétaire du logement (parc privé) de demander au locataire une contribution financière en contrepartie des travaux faits par le proprié…
Formulaire Cerfa n° 10840*07
Permet de faire une demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) auprès de la caisse d'allocations familiales (Caf) si vous relevez du régi…
Formulaire Cerfa n° 15036*01
Permet de faire un recours pour faire valoir son droit à un logement. Le dossier doit être envoyé ou déposé au secrétariat de la commission de médiat…
✍️ Remplissable en ligne
Les documents marqués « Participation » sont proposés contre une participation associative, qui aide l’Association ADA Défense de Droits à financer son accompagnement gratuit. Les formulaires officiels évoluent : chaque fiche renvoie vers la page officielle pour que vous puissiez vérifier la version en vigueur. L’Association ADA Défense de Droits vous accompagne dans le remplissage, mais ne se substitue pas à l’administration.
Les messages envoyés à notre adresse ne sont pas suivis comme des dossiers : ils se perdent, et personne ne peut vous dire où en est votre demande.
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