Les formulaires Cerfa et modèles de courriers dont vous avez besoin, réunis au même endroit par l’Association ADA Défense de Droits. Beaucoup se remplissent directement en ligne : vous répondez à quelques questions et vous récupérez le document déjà complété.
Les biens immobiliers sont vendus après mise en concurrence, par appel d'offres ou vente aux enchères. Appel d'offres La vente est affichée sur place…
Formulaire Cerfa n° 10397*29
Ce formulaire comporte une notice.
Permet de déclarer ses ressources à la Caf.
Formulaire Cerfa n° 11423*07
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.
Permet de candidater à un stage auprès du Comité des Régions.
Candidater à un stage auprès du Médiateur européen - Formulaire
Permet de déposer sa candidature en ligne à un centre Épide.
Formulaire Cerfa n° 15695*01
Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 13773*02
À remplir par le médecin ou la sage-femme. Vous devez transmettre à l'officier d'état civil la partie détachable du formulaire (partie inférieure) po…
Choix entre l'allocation versée en cas de décès d'un enfant et le capital décès. Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.
Permet notamment de demander une réversion ou une pension d'orphelin en ligne auprès de tous les régimes de retraite concernés. Se munir de ses ident…
Formulaire Cerfa n° 15695*01
Formulaire à joindre au certificat médical pour toutes demandes faites à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Connaître les lieux de restauration Crous - Service en ligne
Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles - Service en ligne
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) - Service en ligne
Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues depuis 2008 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui pub…
Formulaire Cerfa n° 16079*03
Permet l'accueil en France d'un chercheur ou enseignant non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédérati…
Formulaire Cerfa n° 15455*03
Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 10400*28
Ce formulaire vous permet de déclarer vos ressources, si vous relevez du régime agricole, pour déterminer vos droits aux prestations soumises à condi…
Formulaire Cerfa n° 14955*01
Permet de déclarer sa situation familiale et ses ressources pour demander certaines prestations versées par la MSA.
Déclaration médicale aux fins de sauvegarde de justice - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 13932*02
Déclaration semestrielle pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. À adresser au juge qui vous…
Formulaire Cerfa n° 13931*01
Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial et de secrétaires spécialisés des personnes agréées …
Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille - …
Formulaire Cerfa n° 14208*01
Permet de déclarer les ressources perçues les 3 derniers mois. Attention : les gratifications de stage n'ont pas a être déclarées. Pour accéder à la …
Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »).
Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2023-2024 - Formu…
Formulaire Cerfa n° 13395*02
Permet de faire une demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistant(e) familial(le)
Formulaire Cerfa n° 13913*02
À remplir pour demander un agrément pour exercer la tutelle, la curatelle ou le mandat spécial dans le cadre de la sauvegarde de justice ou la mesure…
Formulaire Cerfa n° 16146*03
Le formulaire Cerfa n°16146 doit être rempli en ligne, imprimé et transmis (ou déposé) au bureau d’aide juridictionnelle compétent. Les documents à j…
Formulaire Cerfa n° 12038*03
Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence. Ce formulaire vous donne également accès …
Formulaire Cerfa n° 16112*01
Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence. Ce formulaire vous donne également accès …
Formulaire Cerfa n° 11423*06
Permet au parent vivant seul, en cas de pension alimentaire impayée, de demander à la MSA l'allocation de soutien familial (ASF), l'intermédiation de…
Permet à toute personne veuve et qui remplit les conditions, ouvrant droit à l'allocation de veuvage versée par la Sécurité sociale, de demander à en…
Formulaire Cerfa n° 12666*05
Permet à une personne qui souhaite arrêter temporairement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou ha…
Formulaire Cerfa n° 12666*03
Permet à une personne qui souhaite arrêter temporairement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou ha…
Permet de demander une allocation suite au décès d'un enfant de 16 à moins de 25 ans Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.
Permet de demander une allocation suite au décès d'un enfant sans vie ou de moins de 16 ans Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la …
Formulaire Cerfa n° 14954*01
Contient une notice explicative qui indique comment compléter le formulaire et les justificatifs à joindre.
Formulaire Cerfa n° 11423*06 et 10397*21
Pour obtenir le formulaire, vous vous connectez sur votre compte. Si vous n'avez pas de compte, vous pouvez le créer.
Formulaire Cerfa n° 15425*04
Permet aux parents de demander au tribunal l'émancipation de leur enfant âgé de 16 à 17 ans.
Formulaire Cerfa n° 15457*03
Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 13485*02
Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatif…
Formulaire Cerfa n° 17582*01
Permet à un parent de demander une mesure d'opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur. À remplir et déposer en personne à la préfectu…
Formulaire Cerfa n° 15065*04
Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 12539*16
Demande de bourse de collège
Formulaire Cerfa n° 11779*12
Concerne les élèves de l'enseignement secondaire agricole. Le formulaire doit être complété et retourné pour la date demandée par l'établissement d'a…
Formulaire Cerfa n° 11319*23
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2026-2027
La bourse est destinée à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Elle est acco…
Formulaire Cerfa n° 13483*02
Le dossier peut être consulté aux archives départementales, après avis du juge.
Formulaire Cerfa n° 13487*03
Formulaire disponible uniquement en français. Joindre obligatoirement à votre demande la photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’iden…
Formulaire Cerfa n° 15992*02
Demande de délivrance d'un titre exécutoire et d'homologation d'une convention parentale - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 14837*01
Å remplir si vous êtes veuf(ve), atteint(e) d'invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans et que vous relevez du régime agricole (MSA).
Formulaire Cerfa n° 11791*03
Ce formulaire vous permet de faire une demande de pension d'invalidité de veuf(ve) si vous êtes : - Veuf(ve) d'un(e) salarié(e) décédé(e), - Âgé(e) d…
Formulaire Cerfa n° 12324*05
Permet de demander la PreParE si vous êtes déjà allocataire de la Caf. Vous devez confirmer votre situation avant de télécharger le formulaire.
Formulaire Cerfa n° 12324*05
Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, Paje) - MSA - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 12324*06
Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre lieu de résidence.
Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH .
Formulaire Cerfa n° 11423*06
Permet de faire une demande de prime à l'adoption. Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre lieu de résidence.
Permet de faire une demande de prime à la naissance.
Permet de faire une demande de prime à la naissance si vous êtes déjà allocataire de la Caf.
Permet de faire une demande de prime à la naissance auprès de la MSA.
Permet de faire une demande de prime à la naissance si vous êtes déjà allocataire de la MSA.
Permet de faire une demande de prime de déménagement auprès de la Caf (formulaire à télécharger)
Formulaire Cerfa n° 11363*04
Permet de faire une demande de prime de déménagement auprès de la MSA.
Ce service proposé par le ministère chargé des sports vous permet d'effectuer en ligne vos démarches pour la reconnaissance de vos qualifications et …
Formulaire Cerfa n° 11531*03
Permet de faire une demande de rectification d’un ou plusieurs actes de l'état civil en cas d’erreurs ou d’omissions matérielles. Par exemple, un nom…
Formulaire Cerfa n° 17446*01
Ce formulaire vous permet de faire une demande de rente temporaire d’éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un…
Formulaire Cerfa n° 12283*03
Permet de faire une demande de retraite de réversion auprès de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Le formulai…
Formulaire Cerfa n° 11979*13
Ce formulaire vous permet d'effectuer une demande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle à la suite du décès d’un fonctionnaire d…
Formulaire Cerfa n° 60-3555
Permet à la personne qui vivait en couple avec un salarié, décédé à la suite d'un accident du travail, d'un accident de trajet ou d'une maladie profe…
Permet d'obtenir l'équivalence d'un diplôme au DE (et non pas d'obtenir une simple dispense de celui-ci). La dispense du diplôme est suffisante pour …
Se munir de ses identifiants
Formulaire Cerfa n° 15692*01
Ce formulaire permet de demander ou renouveler divers prestations (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, admission en Ésat...) auprès de la maison départ…
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base de réversion auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités de votre époux ou …
Formulaire uniquement en français. Permet de demander à l'Agira de rechercher un contrat d’assurance obsèques souscrit par une personne décédée. Vous…
Formulaire Cerfa n° 15987*01
Ce certificat permet la reconnaissance des décisions rendues, après le 1^er mars 2005, dans un autre pays membre de l'Union européenne en matière : -…
Permet d'obtenir une attestation de comparabilité pour un ou plusieurs diplôme(s) étranger(s) auprès du centre Enic-Naric France. Cette attestation e…
Vous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement aupr…
Vous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement aupr…
Ce service vous permet d'effectuer une seule et unique demande de pension de réversion auprès de tous les régimes de retraite auquel votre époux ou e…
Téléservice de candidature pour un étudiant ou un jeune diplômé au statut national d'étudiant-entrepreneur
Educonnect est un service d'authentification pour faire vos démarches liées à la scolarité et l'accès aux services numériques de l’école au lycée. Vo…
Si vous habitez en Île-de-France, ce téléservice permet notamment d'effectuer les démarches suivantes : - Souscrire ou renouveler mon forfait imagine…
La MSA met à disposition un espace privé Particulier pour les démarches personnelles des exploitants agricoles, salariés ou retraités agricoles. Cet …
Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou France Connect pour vous connecter.
Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou France Connect pour vous connecter.
Permet de demander à intégrer un centre Épide.
Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation à l’identité et aux données non identifiantes du tiers do…
Formulaires type pour l'obtention d'un titre exécutoire européen - Formulaire
Inscription à la plateforme PIX - Service en ligne
Ce téléservice vous permet d'accéder à l'offre de formation en master. Il vous permet également de candidater en 1ère année de master.
Formulaire Cerfa n° 13592*04
Permet à une personne majeure ou à un mineur émancipé (le mandant) de désigner une personne qui deviendra son mandataire. Ce dernier doit accepter et…
Mes services étudiant vous permet de faire les démarches suivantes : - Payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) via le site cvec.etudi…
Formulaire Cerfa n° 16152*01
Mesure de protection : compte de gestion annuel tutelle des mineurs - Administration légale - Formulaire
Permet de créer un compte utilisateur pour effectuer les démarches en ligne auprès de la MSA
Formulaire Cerfa n° 16048*01
Permet à un proche du défunt chargé d'organiser les funérailles ou à un opérateur funéraire de procéder aux déclarations préalables en mairie. Le pro…
S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet a…
Le portail Famille Scolaide vous permet de faire une demande d'aide financière pour votre enfant scolarisé à l'étranger dans un établissement françai…
Permet de consulter et de candidater aux différents masters possibles en fonction de votre dossier et de vos objectifs.
Postuler à un stage à la Banque centrale européenne - Service en ligne
Permet de candidater à un stage ou un emploi à la BEI
Permet de candidater à un stage à la Commission européenne
Permet de demander un stage rémunéré ou non à la Cour des comptes européenne
Postuler à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen - Service en ligne
Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen - Formulaire
Postuler à un stage de longue durée au Conseil économique et social européen - Formulaire
Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen - Service en ligne
Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne - Formulaire
Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman) - Service en ligne
Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne - Service en ligne
Ce service permet d'écrire à la préfecture de police pour avoir des renseignements ou prendre rendez vous en vue d'une opposition à sortie du territo…
Formulaire Cerfa n° 10112*06
Il s'agit d'un modèle / spécimen. Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il donne accès à la notice n°50040#06.
Permet à l'enfant qui fait une demande d'accès à ses origines personnelles d'accompagner cette demande d'un questionnaire à remplir afin de faciliter…
Formulaire Cerfa n° 15833*05
Renonciation à succession au nom d'une personne morale - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 15828*05
Renonciation à succession par une personne majeure - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 15456*02
Formulaire uniquement en français. Permet de demander une déclaration judiciaire de décès. À présenter au procureur de la République du tribunal judi…
Formulaire Cerfa n° 16231*01
Permet de demander au juge des tutelles de convoquer le conseil de famille pour qu'il délibère, par exemple, sur l'entretien et éducation du mineur, …
Formulaire Cerfa n° 15707*02
Permet de demander au juge des enfants l'adaptation de la mesure d’assistance en fonction des besoins et de l'intérêt de l'enfant. Cette demande peut…
Formulaire Cerfa n° 15733*03
Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 15603*03
Permet de faire déclarer présumé absent un proche qui a disparu. Le formulaire doit être remis au juge des tutelles.
Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
Permet d'inscrire en ligne votre enfant à l'école primaire, au collège, au lycée (général, technologique ou professionnel) pour qu'il puisse suivre u…
Les stages de la CJUE sont organisés 2 fois par an. Il s'agit de stages rémunérés de 5 mois maximum. Pour candidater, vous devez être diplômé en droi…
Service public des pensions alimentaires - Service en ligne
Si vous êtes ressortissant d'un des pays membres de l'Union européenne ou d'un autre pays, vous pouvez demander la reconnaissance de vos qualificatio…
Permet de connaître les logements proposés par les Crous (localisation, descriptif, photo) pour finaliser sa demande de logement étudiant. Rappel : p…
Vérifier les droits d'accès à une décision détenue par les archives départementales - Service en ligne
Les documents marqués « Participation » sont proposés contre une participation associative, qui aide l’Association ADA Défense de Droits à financer son accompagnement gratuit. Les formulaires officiels évoluent : chaque fiche renvoie vers la page officielle pour que vous puissiez vérifier la version en vigueur. L’Association ADA Défense de Droits vous accompagne dans le remplissage, mais ne se substitue pas à l’administration.