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Famille - Scolarité Gratuit

Demande de prime de déménagement (MSA) (Cerfa 11363*04)

Formulaire officiel Cerfa n° 11363*04

Permet de faire une demande de prime de déménagement auprès de la MSA.

À quoi sert ce formulaire ?

Permet de faire une demande de prime de déménagement auprès de la MSA.

Pour aller plus loin

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Source officielle : service-public.gouv.fr. Les formulaires évoluent : vérifiez toujours la version en vigueur avant l’envoi. L’Association ADA Défense de Droits vous accompagne dans le remplissage mais ne se substitue pas à l’administration.