Les formulaires Cerfa et modèles de courriers dont vous avez besoin, réunis au même endroit par l’Association ADA Défense de Droits. Beaucoup se remplissent directement en ligne : vous répondez à quelques questions et vous récupérez le document déjà complété.
Formulaire Cerfa n° 11290*02
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 13396
Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses - Formulaire
Formulaire Cerfa n° 15901
Permet un suivi allégé de l'imposition Exit Tax en sursis de paiement, établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France. Accès à la noti…
Formulaire Cerfa n° 15525
Formulaire uniquement en français. Permet le suivi de l'imposition Exit Tax établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France entre le 1^…
Formulaire Cerfa n° 11916
Uniquement disponible en français. Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les référence…
Formulaire Cerfa n° 50318
La situation est regardée par personne et non par foyer. Accès aux notices 2041-E-EN (anglais), 2041-E-DE (allemand), 2041-E-ES (espagnol), 2041-E-NO…
Formulaire Cerfa n° 11942
À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - Départ à l'étranger - Retour en France. Permet de déclarer les revenus de source franç…
Formulaire Cerfa n° 15637
Permet de déclarer vos dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt (dons, cotisations syndicales, emploi à domicile, travaux dans le logemen…
Formulaire Cerfa n° 10330
La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le reven…
Formulaire Cerfa n° 11226
Déclaration à remplir si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des Dom. Déclaration à j…
Formulaire Cerfa n° 11417
Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises releva…
Formulaire Cerfa n° 15930*04
Permet de saisir directement le tribunal judiciaire par déclaration au greffe dans le cadre d'une procédure de surendettement.
Formulaire Cerfa n° 11222
Concerne les revenus et les charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042. Accès à la notice n°2041-NOT (cerfa n°50796).
Formulaire Cerfa n° 11222
Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d'impôt en faveur des entreprises.
Formulaire Cerfa n° 10070*03
Formulaire à remplir si vous êtes un particulier et que vous souhaitez transférer en France des biens personnels venant d'un pays tiers. Les raisons …
Formulaire Cerfa n° 15798
Formulaire uniquement en français. Vous devez joindre cette déclaration d'IFI à votre déclaration de revenus papier si votre patrimoine immobilier ta…
Formulaire Cerfa n° 15263
Permet de déclarer un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration. Par exemple : - Coups et blessures, - Morsures d'un animal…
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 10142
Formulaire uniquement en français. Déclaration à souscrire auprès de l’administration fiscale par les personnes concluant un contrat de prêt. Contien…
Formulaire Cerfa n° 13984*06
Ce formulaire permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer …
✍️ Remplissable en ligne
Formulaire Cerfa n° 13801
Formulaire disponible uniquement en français. Permet aux impatriés de déclarer certaines plus ou moins-values des cessions de titres dont le déposita…
Formulaire Cerfa n° 12359
Formulaire uniquement en français. À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'immeubles…
Formulaire Cerfa n° 12358
Disponible uniquement en français. Formulaire à utiliser notamment dans les situations suivantes : - Par les particuliers, résidents de France dans l…
Formulaire Cerfa n° 12357
Formulaire permettant de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière suite à u…
Formulaire Cerfa n° 14968
À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les …
Les documents marqués « Participation » sont proposés contre une participation associative, qui aide l’Association ADA Défense de Droits à financer son accompagnement gratuit. Les formulaires officiels évoluent : chaque fiche renvoie vers la page officielle pour que vous puissiez vérifier la version en vigueur. L’Association ADA Défense de Droits vous accompagne dans le remplissage, mais ne se substitue pas à l’administration.