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Association ADADéfense de Droits

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Déclaration des plus ou moins-values (Cerfa 15484)

Formulaire officiel Cerfa n° 15484

Formulaire uniquement en français. Fiche d'imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures. À utiliser si vous êtes dispensé de déposer une déclaration n°2074 (Déclaration des plus ou moins values).

À quoi sert ce formulaire ?

Formulaire uniquement en français.

Fiche d'imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures.

À utiliser si vous êtes dispensé de déposer une (Déclaration des plus ou moins values).

Pour aller plus loin

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Source officielle : service-public.gouv.fr. Les formulaires évoluent : vérifiez toujours la version en vigueur avant l’envoi. L’Association ADA Défense de Droits vous accompagne dans le remplissage mais ne se substitue pas à l’administration.