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Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) (Cerfa 15901)

Formulaire officiel Cerfa n° 15901

Permet un suivi allégé de l'imposition Exit Tax en sursis de paiement, établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France. Accès à la notice n° 2074-ETSL-NOT (cerfa n°52261).

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À quoi sert ce formulaire ?

Permet un suivi allégé de l'imposition Exit Tax en sursis de paiement, établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France.

Accès à la notice n° 2074-ETSL-NOT (cerfa n°52261).

Pour aller plus loin

🔗 Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
🔗 Où s’adresser : Service des impôts des particuliers non résidents

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