⚖️ Association de défense des droits • Espace adhérent sécurisé • ✓ Association déclarée au Journal Officiel
💬 Sur le forum
●Bonsoir, j'ai une question svp à-propos des apl, J'ai déjà commencé à toucher les apl pour le… ●Bonjour j’avais un ancien oqtf et quand j’etais reguliariser j’ai pris l’avion pour partir en … ●Décret de naturalisation publié au Journal officiel le 02/10/2026 ●Décret de naturalisation publié au Journal officiel le 02/10/2026 ●Décret de naturalisation publié au Journal officiel le 25/09/2026 ●#Sécurité 🚨 | Mobilisation continue de nos forces de l'ordre dans le centre-ville de #Nantes. ●Carte résident - Accord franco-tunisien 🇹🇳🇫🇷 Malgré ce que prévoit l’article 3 de l’accord fra… ●J ai fais demande Ccam consulat de tunis et j ai envoyé l acte de naissance de ma futur femme … ●Bonjour à tous, Je me lance dans la demande de naturalisation à la préfecture d'Évry 91 et j'a… ●Bonjour j’ai reçu ce mail Après combien de temps faut-il attendre pour avoir le sms pour ●Il semblerait que j’ai fait le mauvaise déclaration en ayant mis : sans emploi ou lieu de chôm… ●Bonjour, Je viens de recevoir une demande de complément de la part de la SDANF.1 réponse
Voir le forum →
Association ADADéfense de Droits

L’association est actuellement fermée — nous vous répondons ce matin à 9h. · L’astreinte est assurée. Contactez-nous.

Argent - Impôts - Consommation Gratuit

Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France (Cerfa 15525)

Formulaire officiel Cerfa n° 15525

Formulaire uniquement en français. Permet le suivi de l'imposition Exit Tax établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France entre le 1^er janvier 2014 et le 31 décembre 2020. Accès à la notice 2074-ETS3-NOT (cerfa n°52079).

⬇️ Télécharger le formulaire vierge

À quoi sert ce formulaire ?

Formulaire uniquement en français.

Permet le suivi de l'imposition Exit Tax établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France entre le 1 janvier 2014 et le 31 décembre 2020.

Accès à la notice 2074-ETS3-NOT (cerfa n°52079).

Pour aller plus loin

Besoin d’aide pour ce document ?

Nos bénévoles peuvent le remplir avec vous, vérifier vos pièces et suivre votre démarche jusqu’au bout. L’accompagnement de l’Association ADA Défense de Droits est gratuit.

Demander de l’aide Simuler ma démarche

Autres documents — Argent - Impôts - Consommation

Source officielle : service-public.gouv.fr. Les formulaires évoluent : vérifiez toujours la version en vigueur avant l’envoi. L’Association ADA Défense de Droits vous accompagne dans le remplissage mais ne se substitue pas à l’administration.