Ce formulaire est délivré directement par l’administration : nous ne l’hébergeons pas. Cette page vous explique à quoi il sert et nos bénévoles peuvent le remplir avec vous, gratuitement.
À quoi sert ce formulaire ?
Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d'impôt en faveur des entreprises.
Pour aller plus loin
🔗 Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
🔗 Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
🔗 Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
🔗 Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)
🔗 Crédit d'impôt famille (CIF)
🔗 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
🔗 Où s’adresser : Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Besoin d’aide pour ce document ?
Nos bénévoles peuvent le remplir avec vous, vérifier vos pièces et suivre votre démarche jusqu’au bout. L’accompagnement de l’Association ADA Défense de Droits est gratuit.
Source officielle : service-public.gouv.fr. Les formulaires évoluent : vérifiez toujours la version en vigueur avant l’envoi. L’Association ADA Défense de Droits vous accompagne dans le remplissage mais ne se substitue pas à l’administration.