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Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) (Cerfa 15015)

Formulaire officiel Cerfa n° 15015

Formulaire uniquement en français. Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées. La notice est intégrée au formulaire.

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