Association ADA (Défense des Droits)
Kit Pratique : Demande de Remise Gracieuse & Étalement de Dette
Vous faites face à une dette imprévue ou un trop-perçu (Impôts, CAF, URSSAF) et vous traversez des difficultés financières ? L'Association ADA met à votre disposition un kit complet prêt à l'emploi au format PDF pour vous guider pas à pas dans vos démarches administratives.
Ce kit complet contient :
• Modèle 1 : Lettre de demande de remise gracieuse (Annulation totale ou partielle de dette).
• Modèle 2 : Lettre de demande d'échéancier de paiement (Étalement des versements).
• Liste détaillée des pièces justificatives indispensables à joindre selon l'organisme (ressources, charges, événements de vie).
• Guide d'envoi et consignes juridiques de l'association ADA (délais de réponse, voies d'envoi recommandées).
Facile à personnaliser :
Il vous suffit d'imprimer ou de recopier le modèle correspondant à votre situation en complétant vos informations personnelles (champs mis en évidence).
Solidaire & Engagé :
En téléchargeant ce kit contre une participation solidaire, vous contribuez directement aux actions d'aide et d'accompagnement administratif portées par l'Association ADA.
Format : Document PDF téléchargeable immédiatement.
Ce document est proposé contre une participation associative de 3,00 €. Elle aide l’Association ADA Défense de Droits à poursuivre son accompagnement gratuit auprès des personnes qui en ont besoin.
Nos bénévoles peuvent le remplir avec vous, vérifier vos pièces et suivre votre démarche jusqu’au bout. L’accompagnement de l’Association ADA Défense de Droits est gratuit.