Un acte d'état civil est demandé dans presque tous les dossiers administratifs. Il est gratuit et se demande à la mairie du lieu de l'événement, ou en ligne.
Cochez au fur et à mesure que vous réunissez vos documents.
Adresse, téléphone et site du service compétent dans votre commune, d’après l’annuaire officiel de l’administration.
Recevez cette fiche en PDF par email : la liste des pièces, les délais et le service compétent, à garder avec vous.
L'ADA rédige la demande, y compris auprès du service central d'état civil de Nantes pour les naissances à l'étranger.
Fiche d’information établie par l’Association ADA Défense de Droits. Les pièces demandées peuvent varier selon votre situation et selon le service instructeur : vérifiez toujours sur le site officiel indiqué ci-dessus.