L’astreinte est assurée uniquement pour les motifs d’urgence. Indiquez votre situation.
Le certificat de nationalité française prouve que vous êtes français. Il est souvent demandé pour un premier passeport, une carte d'identité ou un dossier administratif.
Cochez au fur et à mesure que vous réunissez vos documents.
Adresse, téléphone et site du service compétent dans votre commune, d’après l’annuaire officiel de l’administration.
Recevez cette fiche en PDF par email : la liste des pièces, les délais et le service compétent, à garder avec vous.
L'ADA vous aide à réunir les actes d'état civil et à monter le dossier pour le tribunal.
Fiche d’information établie par l’Association ADA Défense de Droits. Les pièces demandées peuvent varier selon votre situation et selon le service instructeur : vérifiez toujours sur le site officiel indiqué ci-dessus.
Les messages envoyés à notre adresse ne sont pas suivis comme des dossiers : ils se perdent, et personne ne peut vous dire où en est votre demande.
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