La naturalisation par décret s'adresse aux personnes qui résident en France depuis plusieurs années, y travaillent et y ont le centre de leurs intérêts. Le dossier se dépose en ligne sur la plateforme du ministère de l'Intérieur.
Cochez au fur et à mesure que vous réunissez vos documents.
Adresse, téléphone et site du service compétent dans votre commune, d’après l’annuaire officiel de l’administration.
Recevez cette fiche en PDF par email : la liste des pièces, les délais et le service compétent, à garder avec vous.
L'ADA vérifie votre dossier pièce par pièce, prépare l'entretien d'assimilation et suit l'avancement de votre demande.
Fiche d’information établie par l’Association ADA Défense de Droits. Les pièces demandées peuvent varier selon votre situation et selon le service instructeur : vérifiez toujours sur le site officiel indiqué ci-dessus.