Une OQTF se conteste devant le tribunal administratif. Le délai de recours est écrit sur la décision et il est très court : parfois 48 heures, 7 jours, 15 jours ou 30 jours selon le cas. C'est une urgence absolue.
Cochez au fur et à mesure que vous réunissez vos documents.
Indiquez la date inscrite sur le courrier que vous avez reçu : le calcul se fait tout de suite.
Le délai exact est toujours celui indiqué sur votre décision. Ce calcul est une aide, il ne la remplace pas.
Adresse, téléphone et site du service compétent dans votre commune, d’après l’annuaire officiel de l’administration.
Recevez cette fiche en PDF par email : la liste des pièces, les délais et le service compétent, à garder avec vous.
L'ADA vous oriente en urgence vers un avocat spécialisé et prépare vos pièces pendant ce temps.
Fiche d’information établie par l’Association ADA Défense de Droits. Les pièces demandées peuvent varier selon votre situation et selon le service instructeur : vérifiez toujours sur le site officiel indiqué ci-dessus.