Un refus de titre de séjour peut être contesté. Vous disposez en principe de 2 mois à compter de la notification pour saisir le tribunal administratif ; un recours gracieux auprès du préfet est possible dans le même délai.
Cochez au fur et à mesure que vous réunissez vos documents.
Indiquez la date inscrite sur le courrier que vous avez reçu : le calcul se fait tout de suite.
Le délai exact est toujours celui indiqué sur votre décision. Ce calcul est une aide, il ne la remplace pas.
Adresse, téléphone et site du service compétent dans votre commune, d’après l’annuaire officiel de l’administration.
Recevez cette fiche en PDF par email : la liste des pièces, les délais et le service compétent, à garder avec vous.
L'ADA calcule votre date limite, rédige le recours gracieux et vous oriente vers un avocat pour le tribunal.
Fiche d’information établie par l’Association ADA Défense de Droits. Les pièces demandées peuvent varier selon votre situation et selon le service instructeur : vérifiez toujours sur le site officiel indiqué ci-dessus.