📋 VOTRE DÉMARCHE

Séjour d'un citoyen de l'Union européenne

En tant que citoyen de l'Union européenne, de l'EEE ou de Suisse, vous n'avez pas besoin d'un titre de séjour pour vivre en France. Vous pouvez toutefois en demander un, utile pour certaines démarches (banque, employeur, aides).

✅ Les pièces à préparer

Cochez au fur et à mesure que vous réunissez vos documents.

Pièce d'identité ou passeport en cours de validité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Justificatif d'activité ou de ressources (contrat, bulletins de salaire, pension, ressources suffisantes)
Attestation d'assurance maladie
3 photos d'identité aux normes

📌 L’essentiel

Où déposerEn préfecture ou en ligne selon votre département

Délai1 à 3 mois

CoûtGratuit

🔗 Site officiel de la démarche

💡 Le conseil de l’Association ADA Défense de Droits — Aucun titre n'est obligatoire : si une administration vous en réclame un, cette exigence peut être contestée.

📍 Le service près de chez vous

Adresse, téléphone et site du service compétent dans votre commune, d’après l’annuaire officiel de l’administration.

📄 Recevoir ma fiche

Recevez cette fiche en PDF par email : la liste des pièces, les délais et le service compétent, à garder avec vous.

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🤝 L’Association ADA Défense de Droits peut vous aider

L'ADA intervient auprès des organismes qui exigent à tort un titre de séjour d'un citoyen européen.

🎟️ Demander de l’aide ✍️ Rédiger un courrier 🤖 Faire analyser un document Devenir adhérent

Fiche d’information établie par l’Association ADA Défense de Droits. Les pièces demandées peuvent varier selon votre situation et selon le service instructeur : vérifiez toujours sur le site officiel indiqué ci-dessus.