Titre de séjour en cours de fabrication : combien de temps attendre ?
Après avoir déposé votre demande et obtenu la validation de votre dossier, le statut de votre demande indique enfin « titre de séjour en cours de fabrication ». C’est une excellente nouvelle, mais cette étape soulève une question fréquente : combien de temps faut-il attendre avant d'aller le chercher en préfecture ?
1. Quels sont les délais moyens de fabrication ?
Une fois la décision favorable prise par la préfecture, le titre est produit de manière centralisée par l'Imprimerie Nationale. En moyenne, les délais constatés s'établissent ainsi :
- Délai standard de fabrication : Comptez généralement entre 2 et 4 semaines pour la confection physique du titre de séjour.
- Acheminement vers la préfecture : Il faut ajouter environ 1 à 2 semaines pour la livraison sécurisée du titre vers votre préfecture ou sous-préfecture.
- Délai total estimé : En pratique, il faut prévoir entre 3 et 8 semaines au total à partir de la notification du changement de statut pour recevoir le SMS de convocation.
Attention : ces délais peuvent être allongés lors des périodes de fortes affluences (été, rentrée universitaire de septembre/octobre ou fêtes de fin d'année).
2. Puis-je travailler ou voyager pendant cette attente ?
Il est indispensable de vérifier la validité de vos documents provisoires durant la phase de fabrication :
- Travailler et conserver ses droits sociaux : L’attestation de prolongation d'instruction (API) ou le récépissé délivré valide l’autorisation de travail et le maintien des droits à la CAF et à la Sécurité Sociale.
- Voyager : Si votre attestation de prolongation ou votre récépissé est assorti de votre ancienne carte de séjour valide, vous pouvez voyager dans l'espace Schengen. Si vous ne possédez qu'une attestation de première demande sans titre antérieur, il est fortement déconseillé de quitter le territoire avant la remise de la carte.
🤝 L'Association ADA vous accompagne dans toutes vos démarches
Les délais s'allongent anormalement ? Vous n'avez pas reçu de SMS après plusieurs mois d'attente ou votre document provisoire arrive à expiration ?
L'Association ADA vous épaule pour sécuriser votre séjour et faire valoir vos droits :
- Vérification de la validité de vos attestations provisoires.
- Aide à la relance de la préfecture pour accélérer la remise de votre titre.
- Conseils juridiques personnalisés en cas de blocage.
3. Que faire si l'attente dépasse 2 mois ?
Si après 8 à 10 semaines vous n'avez toujours pas reçu de convocation :
- Vérifiez vos coordonnées : Assurez-vous que votre numéro de téléphone et votre adresse mail renseignés sur le portail ANEF sont exacts.
- Renouvelez votre document provisoire : Si votre récépissé ou attestation expire bientôt, demandez son renouvellement avant la date de fin pour éviter toute rupture de droit.
- Adressez une relance écrite : Contactez le service des étrangers de votre préfecture via leur formulaire en ligne en rappelant votre numéro de dossier.