Association ADA & Défense des Droits

Your browser does not seem to support JavaScript. As a result, your viewing experience will be diminished, and you have been placed in read-only mode.

Please download a browser that supports JavaScript, or enable it if it's disabled (i.e. NoScript).

OQTF

7 Sujets 7 Messages

A

🚨 “Vous avez reçu une OQTF ? Voici ce que l’État ne vous dit pas !
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé
1

1

0 Votes

1 Messages

150 Vues

Personne n'a répondu
A

🇫🇷 OQTF en France : que faire si vous recevez une obligation de quitter le territoire ?
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé
1

1

0 Votes

1 Messages

98 Vues

Personne n'a répondu
A

OQTF : comment préparer un dossier solide pour faire appel ?
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé
1

1

0 Votes

1 Messages

67 Vues

Personne n'a répondu
A

📑 Quels recours possibles après une OQTF en France ?
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé
1

1

0 Votes

1 Messages

54 Vues

Personne n'a répondu
A

📑 OQTF en France : vos droits face à une obligation de quitter le territoire
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé
1

1

0 Votes

1 Messages

47 Vues

Personne n'a répondu
A

📑 OQTF : qu’est-ce que c’est et dans quels cas est-elle prononcée ?
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé
1

1

0 Votes

1 Messages

54 Vues

Personne n'a répondu
A

❌ Comment contester ou faire annuler une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé
1

1

0 Votes

1 Messages

106 Vues

Personne n'a répondu

1 / 1

Association ADA & Défense des Droits

OQTF

🚨 “Vous avez reçu une OQTF ? Voici ce que l’État ne vous dit pas !

🇫🇷 OQTF en France : que faire si vous recevez une obligation de quitter le territoire ?

OQTF : comment préparer un dossier solide pour faire appel ?

📑 Quels recours possibles après une OQTF en France ?

📑 OQTF en France : vos droits face à une obligation de quitter le territoire

📑 OQTF : qu’est-ce que c’est et dans quels cas est-elle prononcée ?

❌ Comment contester ou faire annuler une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français