Flag of France, by Adam Stanislav

Association ADA

Que vous soyez étranger ou étrangère – confronté·e à des problèmes de papiers, Le droit au séjour ou titre de séjour permet à un étranger de résider sur le territoire français. Nous vous accompagnons dans vos démarches

Association D'Aides À Vos Démarches Administratives

LES CONDITIONS D’ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

a nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État.
Ce lien entraîne pour l’individu une série de droits et de devoirs de nature politique et juridique : pouvoir voter, travailler dans la fonction publique ou effectuer le service national par exemple.
Choisir de devenir français est un engagement fort pour soi-même mais aussi pour ses enfants.La nationalité française s’obtient de deux façons :On naît français OU on devient français au cours de sa vie.Sous certaines conditions, il est possible de posséder, en parallèle, une autre nationalité.
Il existe parfois des empêchements à l’acquisition de la nationalité française.
Les principales dispositions applicables à la nationalité française se retrouvent dans le Code civil, de l’article 17 à l’article 33-2 :
Pour consulter les articles du Code civil

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