Aller directement au contenu

Nationalité française

5 Sujets 11 Messages

Association ADA & Défense des Droits

Spécialisée dans la défense des droits en toutes circonstances (France)

Pour contacter directement l'Association ADA & Défense des Droits, utilisez le formulaire sécurisé. Ouvrir le formulaire de contact

Remplissez le formulaire pour soumettre votre demande, poser une question ou joindre des documents. Notre équipe spécialisée vous répondra rapidement et en toute confidentialité.

Sous-catégories


  • 0 Sujets
    0 Messages
    Pas de nouveau message
  • 1 Sujets
    1 Messages
    Association ADAA
    Perdue puis retrouvée : tout savoir sur la réintégration dans la nationalité française Mis à jour : octobre 2025 • Par un rédacteur spécialisé en droit de la nationalité Il est possible d’avoir été français… puis de ne plus l’être . Cela peut arriver à cause d’un mariage, d’une naturalisation étrangère, ou d’un choix administratif passé. Mais bonne nouvelle : la loi française permet de retrouver la nationalité française grâce à un dispositif appelé réintégration . Voici tout ce que vous devez savoir pour comprendre, préparer et réussir cette démarche en 2025. 1️⃣ Qu’est-ce que la réintégration dans la nationalité française ? La réintégration est une procédure qui permet à une personne ayant perdu la nationalité française de la récupérer légalement. Elle concerne les individus qui avaient autrefois la nationalité française, mais qui l’ont perdue à la suite : d’une acquisition volontaire d’une autre nationalité d’une renonciation officielle à la nationalité française ️ d’une déchéance ou perte automatique par loi ou mariage Bon à savoir : la réintégration ne crée pas de nouvelle nationalité, elle restaure celle que vous aviez auparavant. 2️⃣ Qui peut demander la réintégration ? Peuvent demander la réintégration : Les anciens citoyens français ayant perdu la nationalité par choix ou naturalisation étrangère Les enfants d’anciens Français nés à l’étranger qui souhaitent renouer avec leurs origines Les personnes déchues pour un motif administratif mais réhabilitées depuis La demande peut être faite en France ou depuis l’étranger, selon votre situation de résidence. 3️⃣ Les conditions principales en 2025 ️ Pour obtenir la réintégration, vous devez : Résider régulièrement en France depuis au moins 5 ans Faire preuve d’intégration (langue, valeurs, implication sociale) ️ Ne pas avoir de condamnation pénale grave ️ Disposer de ressources stables et d’un logement ️ Attention : certaines exceptions permettent de demander la réintégration sans condition de résidence (par exemple : service rendu à la France, ascendance française directe…). 4️⃣ Comment déposer la demande ? La demande de réintégration se fait par décret : elle doit être adressée au Ministère de l’Intérieur, avec dépôt du dossier complet à la préfecture de votre lieu de résidence. Le dossier comprend notamment : Un formulaire CERFA n°12753*02 dûment rempli Une copie intégrale d’acte de naissance Une pièce d’identité et un titre de séjour valide Les justificatifs de résidence, revenus et situation familiale Tout document prouvant votre ancienne nationalité française (livret militaire, ancien passeport, acte d’état civil…) Délai : le traitement peut durer entre 12 et 18 mois selon la complexité du dossier. 5️⃣ Les motifs de refus fréquents Certains dossiers sont refusés à cause de motifs récurrents : Absence de preuve d’une ancienne nationalité française Dossier incomplet ou justificatifs périmés Résidence trop récente ou non continue Antécédents judiciaires non régularisés ️ Inconvénient : un refus de réintégration bloque la possibilité de nouvelle demande pendant 2 ans, sauf élément nouveau. 6️⃣ Les recours possibles en cas de refus ️ En cas de refus, vous pouvez : Faire un recours gracieux auprès du ministère de l’Intérieur Faire un recours hiérarchique auprès du Premier ministre Ou saisir le tribunal administratif de Nantes (spécialisé dans les naturalisations et réintégrations) Délai : vous disposez de 2 mois après la notification du refus pour introduire votre recours. 7️⃣ Les avantages de la réintégration Retrouver vos droits civiques (vote, emploi public, etc.) ️ Renouer avec votre identité et votre histoire familiale Profiter des avantages sociaux et professionnels des citoyens français Transmettre la nationalité à vos enfants mineurs automatiquement Les inconvénients d’un dossier mal préparé Refus administratif sans possibilité immédiate de refaire une demande Allongement considérable des délais Blocage de projets familiaux ou professionnels Perte de crédibilité auprès de l’administration Conclusion : Retrouver la nationalité française, c’est renouer avec une partie de son histoire. En 2025, la réintégration reste un droit ouvert à toutes les personnes motivées, sincères et bien accompagnées. Préparez votre dossier avec rigueur et patience : c’est la clé d’un retour réussi dans la communauté nationale .
  • 1 Sujets
    7 Messages
    T
    merci de votre réponse! je vais essayer de faire un don.
  • 3 Sujets
    3 Messages
    Association ADAA
    Décret du 29 septembre 2025 – Naturalisation & Réintégration Le document officiel est désormais disponible. Vous pouvez le consulter ou le télécharger directement ci-dessous. ️ Télécharger le décret officiel (PDF) Cliquez sur le bouton ci-dessus pour ouvrir ou enregistrer le fichier. Source officielle : Légifrance.gouv.fr Ce décret confirme la poursuite des mesures de naturalisation et de réintégration engagées en 2025, ainsi que la francisation volontaire de plusieurs noms et prénoms. Il s’inscrit dans la politique nationale de simplification de l’accès à la nationalité française.