Que faire si votre avocat n’a pas assuré sa mission et que vous souhaitez un remboursement ?
Engager un avocat implique une relation de confiance : vous lui confiez la défense de vos droits, en contrepartie d’honoraires que vous payez. Mais il arrive parfois que l’avocat n’exécute pas sa mission (absence au tribunal, absence de suivi, manque d’informations). Dans ce cas, il est légitime de se demander comment obtenir un remboursement ou une réparation.
1. Vérifier le cadre de la mission
Avant toute démarche, relisez attentivement la convention d’honoraires que vous avez signée avec l’avocat (ce document est obligatoire depuis 2015). Cette convention précise :
- la nature des prestations attendues,
- les modalités de rémunération,
- les frais annexes éventuels.
Si l’avocat n’a pas respecté ce qui était prévu, il est en manquement à son obligation contractuelle.
2. Contacter directement l’avocat
La première étape est toujours d’adresser un courrier ou un e-mail officiel à votre avocat, en lui demandant des explications précises sur son absence ou son inaction. Vous pouvez exiger le remboursement total ou partiel des honoraires déjà versés.
Conservez bien toutes les preuves de vos échanges (reçus, mails, courriers, convocations du tribunal, etc.).
3. Saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats
Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats dont dépend votre avocat. C’est lui qui est compétent pour régler les litiges entre un client et son avocat.
Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception expliquant clairement :
- votre identité et celle de l’avocat,
- les faits reprochés (absence d’action, absence au tribunal),
- votre demande (remboursement, indemnisation).
Le bâtonnier dispose d’un délai de 4 mois (prolongeable à 8 mois) pour répondre.
4. Recours possibles en cas d’échec
Si la décision du bâtonnier ne vous satisfait pas, vous pouvez :
- former un recours devant le premier président de la cour d’appel ;
- engager, en parallèle, une action en responsabilité civile professionnelle contre l’avocat (tous sont assurés pour couvrir leurs fautes professionnelles) ;
- demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
5. Conseils pratiques
- Agissez rapidement afin de ne pas dépasser les délais de recours.
- Rassemblez toutes les preuves : convocations, correspondances, preuve de paiement.
- N’hésitez pas à consulter une association de défense des justiciables ou un nouvel avocat pour être accompagné dans vos démarches.
En résumé : vous devez d’abord demander des explications et un remboursement directement à l’avocat. Si cela échoue, le bâtonnier est le recours officiel pour faire valoir vos droits et obtenir réparation en cas de manquement professionnel.