Les conditions d’obtention de la carte de séjour temporaire d’un an en France

[Association ADA]

🇫🇷 Les conditions d’obtention de la carte de séjour temporaire d’un an en France

La carte de séjour temporaire est un titre de séjour délivré aux étrangers souhaitant résider en France pour une durée inférieure ou égale à un an. Elle permet à son titulaire de vivre légalement sur le territoire français, d’accéder à certains droits sociaux et, selon le motif, d’exercer une activité professionnelle. 👇

---

📋 1. Qui peut obtenir une carte de séjour temporaire ?

La carte de séjour temporaire s’adresse à différents profils d’étrangers selon leur situation personnelle ou professionnelle. Elle peut être délivrée pour plusieurs motifs :

• Vie privée et familiale : conjoint(e) de Français, parent d’enfant français, regroupement familial, etc.
• Travail : salarié, travailleur temporaire, saisonnier, ou détenteur d’un contrat de travail validé par la DREETS.
• Études : étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu en France.
• Soins médicaux : étrangers nécessitant une prise en charge médicale indisponible dans leur pays d’origine.
• Autres motifs : visiteur, recherche d’emploi après études, artiste, ou mission temporaire.

---

🧾 2. Les conditions générales à remplir

Quel que soit le motif de la demande, certaines conditions sont communes à tous les demandeurs :

• Être âgé d’au moins 18 ans (ou émancipé).
• Être entré régulièrement en France (avec visa long séjour si nécessaire).
• Résider de manière stable et effective en France.
• Ne pas représenter une menace pour l’ordre public.
• Présenter des ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins (selon le type de titre demandé).
• Disposer d’un hébergement en France (attestation d’hébergement, bail, ou justificatif de domicile).

---

📑 3. Les pièces à fournir pour la demande

Le dossier doit être complet pour être accepté par la préfecture. Les pièces les plus fréquemment demandées sont :

• Un formulaire de demande de titre de séjour rempli et signé.
• Un passeport en cours de validité (pages d’état civil et visa).
• Des photos d’identité conformes aux normes françaises.
• Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois).
• Des justificatifs du motif du séjour (contrat de travail, certificat de scolarité, justificatifs familiaux, etc.).
• Un justificatif d’entrée régulière en France (visa long séjour ou tampon d’entrée).

⚠️ En cas de dossier incomplet, la préfecture peut refuser d’enregistrer la demande ou délivrer un récépissé non renouvelable.

---

💶 4. Le coût et la durée de validité

La carte de séjour temporaire est valable un an maximum. Elle peut être renouvelée si les conditions restent remplies. Le coût varie selon le motif :

• 💳 225 € environ pour un titre de séjour “vie privée et familiale”.
• 💼 200 à 269 € pour un titre “salarié” ou “travailleur temporaire”.
• 🎓 75 € pour les étudiants.

Le paiement se fait généralement en timbres fiscaux électroniques, disponibles en ligne ou dans un bureau de tabac.

---

🏛️ 5. Où et comment déposer la demande ?

La demande se fait à la préfecture ou sous-préfecture du lieu de résidence. De nombreuses préfectures exigent une prise de rendez-vous en ligne avant tout dépôt de dossier.

Le jour du rendez-vous :

• Présentez-vous avec votre dossier complet.
• Vos empreintes digitales seront enregistrées.
• Un récépissé de demande de titre de séjour vous sera remis, valable en général 3 mois et renouvelable.

---

🔁 6. Le renouvellement de la carte

Le renouvellement doit être demandé dans les deux mois précédant l’expiration du titre actuel. Un nouveau dossier complet devra être déposé, avec des justificatifs actualisés (revenus, logement, etc.).

En cas de changement de situation (mariage, travail, santé, etc.), il est possible de demander un changement de statut plutôt qu’un simple renouvellement.

---

⚖️ 7. Que faire en cas de refus ?

Si la préfecture refuse la délivrance ou le renouvellement du titre, elle notifie un refus de séjour (parfois accompagné d’une OQTF — Obligation de Quitter le Territoire Français).

Vous pouvez alors :

• Former un recours gracieux auprès du préfet dans les 2 mois.
• Ou déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Il est recommandé de se faire accompagner par un juriste ou une association d’aide aux étrangers pour rédiger le recours et rassembler les preuves de votre intégration ou de votre droit au séjour.

---

✅ En résumé

La carte de séjour temporaire d’un an est la porte d’entrée principale pour de nombreux étrangers souhaitant vivre, étudier ou travailler légalement en France. Elle nécessite un dossier complet, une situation régulière et la preuve d’une insertion stable en France. Son renouvellement dépend de la continuité de ces conditions et du respect des obligations administratives.

---

Dernière mise à jour : octobre 2025 — À vérifier selon votre préfecture, certaines procédures se font désormais uniquement en ligne via le portail ANEF.