🇺🇦 Titres de séjour pour les Ukrainiens : ce que prévoit la loi, démarches, renouvellement et fonctionnement des préfectures

[Association ADA]

🇺🇦 Titres de séjour pour les Ukrainiens : ce que prévoit la loi, démarches, renouvellement et fonctionnement des préfectures

Depuis le début du conflit en Ukraine, la France applique un dispositif exceptionnel permettant aux ressortissants ukrainiens d’obtenir rapidement un document de séjour. Cet article explique clairement les règles, les demandes possibles, le renouvellement et certaines particularités de fonctionnement des préfectures.

📌 Information essentielle : Les Ukrainiens bénéficient d’un régime spécial appelé “protection temporaire”, qui donne accès à un droit au séjour, au travail et à plusieurs aides.

📍 1. Ce que prévoit la loi pour les ressortissants ukrainiens

La France applique un dispositif exceptionnel qui permet :

• D’obtenir une autorisation provisoire de séjour
• D’avoir le droit de travailler
• D’accéder à l’hébergement, aux soins, à la scolarisation des enfants
• D’obtenir un document rapidement, sans procédure complexe

Cette protection n’est pas un titre de séjour classique : il s’agit d’un statut spécial qui remplace les démarches longues habituelles.

💡 Conseil : Ce statut permet souvent un traitement beaucoup plus rapide que les titres classiques.

📍 2. Première demande de protection temporaire

Pour obtenir la première autorisation, les personnes doivent :

• Se présenter à la préfecture ou au centre d’accueil dédié
• Apporter une pièce d’identité ukrainienne
• Justifier de leur arrivée récente et de leur nationalité
• Fournir des photos et éventuellement un justificatif d’hébergement

La procédure est généralement rapide, et les documents sont délivrés sur place ou peu de temps après l’enregistrement.

⚠️ Important : Certaines préfectures reçoivent sans rendez-vous pour les Ukrainiens afin de faciliter l’accueil.

📍 3. Comment obtenir le renouvellement

La protection temporaire n’est pas permanente. Elle doit être renouvelée chaque année. Pour renouveler, il faut :

• Se présenter à la préfecture ou suivre les instructions du département
• Fournir la précédente autorisation
• Présenter un justificatif de domicile actuel
• Donner de nouvelles photos

La préfecture renouvelle le document sans réexamen complexe, car le statut repose sur une décision collective.

❗ Avertissement : Ne laissez jamais votre autorisation expirer. Le renouvellement doit être demandé avant la date limite.

📍 4. Fonctionnement particulier de certaines préfectures

Face au nombre important de demandes, plusieurs préfectures ont adapté leur fonctionnement. Selon les départements :

• Des files dédiées aux Ukrainiens
• Des guichets sans rendez-vous
• Une prise en charge rapide pour les familles
• Ouverture élargie en semaine
• Et dans certains départements : ouverture exceptionnelle le dimanche

Ces mesures permettent d’éviter les retards et d’assurer une continuité pour les personnes protégées.

✔️ Bon à savoir : Les ouvertures le dimanche sont souvent annoncées par les préfectures pour fluidifier le flux.

📍 Conclusion

Le dispositif prévu pour les ressortissants ukrainiens est l’un des plus rapides et simples à mettre en place en France. Il permet une protection immédiate, un droit au séjour, au travail, ainsi qu’un renouvellement facilité. Les adaptations des préfectures, notamment les guichets dédiés et les ouvertures exceptionnelles le dimanche, rendent les démarches encore plus accessibles.