Aide urgent pour un transfert de droits dans l'Union Européenne

[Dany16]

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant le transfert des droits de santé de ma mère, qui réside en France depuis le 1er novembre 2025.

J'ai envoyé le dossier à la CPAM en novembre 2025, qui a été réceptionné le 16 décembre et enregistré le 19 décembre. Malheureusement, malgré plusieurs courriers, je n’ai reçu aucune réponse. Au téléphone, les conseillers m’ont affirmé que le dossier était complet, ce qui était le cas. Cependant, le 22 décembre, j’ai reçu un courriel du service international m'informant que le dossier était incomplet et qu’il me fallait fournir la déclaration du médecin traitant et le certificat de mariage de ma mère. Je ne comprends pas pourquoi ces documents sont nécessaires alors qu’ils avaient déjà tout pour lui attribuer au moins un numéro de sécurité sociale provisoire.

J'ai consulté le médecin, qui a également été surpris par cette demande, et il m’a signé le document de déclaration du médecin traitant. J'ai tout renvoyé à la CPAM. À ce jour, je n'ai aucune nouvelle et j'ai également envoyé un courriel au service CLEISS, sans réponse.

Ma mère est malade du cancer et j’ai dû l’amener chez nous car elle ne peut plus vivre seule et je n'avais personne pour s'occuper d'elle dans son pays. Elle doit continuer ses traitements qu'elle a commencés en 2021 et elle est suivie à l'Hôpital Lacassagne à Nice. Je suis déjà à 4000 euros de frais et j’ai peur de ne pas pouvoir assumer ces coûts. Je ne peux pas lui souscrire de mutuelle et, s'il arrive quelque chose, je ne sais pas comment je vais m’en sortir sans qu'elle ait une couverture.

J'ai fourni le formulaire S1 à la CPAM, qui indique qu'elle n'a plus de droits dans son pays en raison de la demande de transfert. J'ai vraiment besoin de votre aide pour intervenir auprès de la CPAM, car nous sommes déjà à plus de trois mois d'attente. Au moins, il faudrait lui attribuer un numéro provisoire si les démarches prennent du temps, afin de ne pas devoir avancer tous ces frais et pour pouvoir lui souscrire une mutuelle.

Je vous remercie pour votre soutien et votre compréhension.

[Association ADA]

@dany16 Bonjour,

Merci pour votre message détaillé et pour la confiance que vous accordez à l’association. La situation que vous décrivez est malheureusement connue, mais elle est anormalement longue au regard de l’état de santé de votre mère et des éléments déjà fournis.

Sur le fond du dossier

Au vu de vos explications, plusieurs points sont clairs :

Le dossier a bien été réceptionné, enregistré et reconnu comme complet par la CPAM dans un premier temps.

Le formulaire S1 a été transmis, ce qui atteste clairement de la perte des droits dans le pays d’origine et justifie l’ouverture des droits en France.

L’état de santé de votre mère (pathologie lourde, soins en cours à l’Hôpital Lacassagne à Nice) impose une prise en charge rapide, a minima par l’attribution d’un numéro de sécurité sociale provisoire.

La demande tardive de documents complémentaires (déclaration de médecin traitant, certificat de mariage), alors que le dossier était annoncé complet, n’est pas cohérente avec les pratiques habituelles, surtout dans un contexte médical urgent. Cela ne doit en aucun cas bloquer l’ouverture minimale des droits.

Intervention possible de l’association

Oui, l’association peut intervenir directement.
Nous pouvons :

Rédiger et adresser un courrier officiel argumenté à l’Assurance Maladie,

Rappeler les délais excessifs (plus de 3 mois),

Mettre en avant le caractère urgent et humanitaire de la situation,

Exiger l’attribution immédiate d’un numéro provisoire, permettant la continuité des soins et la souscription d’une mutuelle,

Solliciter, si nécessaire, une priorisation du dossier auprès du service compétent (service international / droits étrangers).

Ce courrier est souvent déterminant, car il formalise la situation juridiquement et oblige la CPAM à répondre.

Prochaine étape

Pour que l’association puisse agir efficacement, il conviendra de transmettre (si ce n’est pas déjà fait) :

Les accusés de réception CPAM,

Le formulaire S1,

Les courriers ou mails échangés avec la CPAM et le CLEISS,

Tout justificatif médical utile (sans entrer dans le détail du dossier médical).

Une fois ces éléments réunis, le courrier pourra être établi et envoyé sans délai.

Nous comprenons parfaitement votre inquiétude face aux frais déjà engagés et à l’incertitude actuelle. Votre démarche est légitime, et votre mère ne doit pas se retrouver sans couverture dans une situation aussi grave.

Enfin, nous vous remercions sincèrement pour votre don, qui permet à l’association de continuer à accompagner concrètement les personnes confrontées à ce type de blocages administratifs.

N’hésitez pas à revenir vers nous pour la suite, nous restons pleinement mobilisés à vos côtés.